Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 5)

Ce sujet a été abordé en commission. Autant sur la question des quantités, les éco-organismes peuvent en effet donner des renseignements pertinents – pas d’objection, donc – autant le traitement concerne une multitude d’acteurs et d’opérateurs, publics – lorsqu’il s’agit d’une régie directe – ou en délégation de service public. Les éléments de...

Monsieur le secrétaire d’État, l’idée d’un plan régional s’agissant des déchets est intéressante sur le plan intellectuel, mais je voudrais vous alerter sur la faisabilité d’un tel dispositif. En effet, les déchets sont très divers : il y a les déchets des ménages, les déchets industriels, les déchets spéciaux, ceux du bâtiment et ceux liés à l...

J’ajoute que le territoire concerné est vaste, et le sera encore plus avec les grandes régions qui ont été composées, et que le processus d’élaboration du plan régional sera très lourd : l’alinéa 17 prévoit la consultation d’un nombre extrêmement important d’organismes divers. Enfin, la planification sous l’égide de la région ne me paraît pas o...

Je ne comprends pas l’objet de l’amendement, dans la mesure où l’alinéa 17 prévoit déjà que le plan est élaboré « en concertation avec des représentants des collectivités territoriales ». La précision n’est-elle pas superfétatoire ?

J’apporte mon soutien au rapporteur et à Mme Appéré. Non seulement les autorités organisatrices sont les principaux financeurs du dispositif, mais ce sont elles qui le mettent en oeuvre. Il serait normal qu’elles donnent leur aval à un plan dont elles seront les seuls opérateurs.

Cet article prévoit la transmission par les éco-organismes d’informations sur les quantités de déchets. Cela me satisfait, mais je crois qu’il faudrait quand même être précis sur trois points. D’abord, sur le plan quantitatif, ce sont les directives européennes, puis les textes réglementaires français qui indiquent au niveau national les quant...