Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16)

Je défendrai ainsi l'amendement n° 17 que j'ai déposé, proposant un seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste. Beaucoup de choses ont été dites : position du Sénat, position du ministre, position de l'Association des maires de France Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la démocratie représentative, chers collègues, c'e...

C'est sur ce nombre qu'il faudra constituer plusieurs listes. Cela ne paraît pas possible ; on risque de n'avoir qu'une seule liste, sans possibilité de choix pour les habitants. Ce serait inefficace et préjudiciable à une bonne démocratie locale. Je crois que le nombre de 1 000 est raisonnable ; il correspond aux attentes des associations dépa...

À la suite de cette recommandation, j'ai fait le tour des associations départementales de maires. Une consultation de ces associations a montré que le chiffre sur lequel s'accordaient les maires se situait aux environs de 1 000 habitants. C'est dans ce contexte que le bureau de l'Association des maires de France, composé de dix-huit membres de ...

Nous pensons donc que le chiffre de 1 000 habitants est intéressant pour toutes les collectivités territoriales. Pourquoi cela ? La démocratie municipale a besoin d'émulation. Pour cela, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs listes. Pour être à même de choisir, il faut des listes crédibles et paritaires. Or dans une commune de 500 hab...