Amélioration du régime de la commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je vais tâcher de redonner le moral à M. Dolez, qui me semble fort abattu et d’un caractère quelque peu réactionnaire – vous ne prendrez pas mal ce terme, cher collègue –, arc-bouté qu’il est sur des certitudes anciennes.

Je lui rappelle simplement qu’il s’agit d’une démarche volontaire, que les maires pourront s’approprier pour répondre aux préoccupations des territoires sur lesquels ils exercent leur mission. Évoquer ce texte, c’est aborder de manière directe et indirecte les problématiques de décentralisation, d’aménagement du territoire et de ruralité ; c’e...

Dans le nouveau système territorial qui s’esquisse, elles demeureront le seul échelon à disposer de la clause générale de compétences. Pour mener à bien le troisième acte de la décentralisation, il faudra donc des communes partenaires des intercommunalités. Depuis la loi du 2 mars 1982, déjà ancienne, toutes nos communes, qu’elles aient 20 hab...

Quoi qu’il en soit, le constat de l’insuffisance de cette réforme est manifeste. On peut donc se féliciter des dispositions de la présente proposition de loi, qui visent à assouplir le dispositif actuel en renforçant – cela me semble important – les incitations financières. Ce texte prévoit notamment de mieux prendre en compte les mandats pré...

Permettez-moi de conclure ainsi : vous constaterez que nos interventions, cet après-midi, ont beaucoup porté sur les communes, sur les intercommunalités, sur les régions et sur les métropoles, mais personne n’a cité les départements.

Dès lors, je me dis qu’il faudra demain, dans le cadre de l’allégement du mille-feuille administratif, envisager très sérieusement – je m’en excuse auprès de M. Dolez – la suppression des départements.