Simplification de la vie des entreprises

Aujourd’hui, l’État est créancier prioritaire lorsqu’il y a faillite d’une entreprise. Chaque fournisseur sait qu’il ne pourra pas sécuriser sa créance envers son client, notamment sa banque, puisque l’État passe avant lui en cas de défaillance. Cette perspective accroît la défiance des acteurs économiques les uns envers les autres. On a vu, d...

Je ne sais pas qui est responsable de l’ordre de présentation des amendements, mais nous avons là une excellente transition puisqu’il s’agit encore de tenir compte des spécificités – chères à M. Giraud et dont M. le secrétaire d’État vient de parler – des entreprises, même si je ne pense pas qu’ici, dans l’hémicycle, nous parviendrons à traiter...

Mes amendements nos 38 et 132 mais également no 133 sont quasiment identiques. Un accord d’entreprise permet à une entreprise de travailler en fonction de ses spécificités la meilleurs protection d’un salarié n’est-elle pas de faire en sorte qu’il ait du travail ?

J’ai déjà eu l’occasion de présenter un amendement analogue : il avait fait l’unanimité sur nos bancs mais, m’avait-on expliqué, ce n’était pas le bon moment pour l’adopter. Peut-être est-ce le bon moment aujourd’hui ? Ou bien trouvera-t-il sa place dans le projet de loi de M. Montebourg qui prévoit, entre autres, de supprimer certaines profess...

C’est vous qui caricaturez l’ouverture d’esprit à laquelle je vous invite. De surcroît, madame la rapporteure, vous vous livrez à des attaques personnelles en vous félicitant de ne pas partager ma conception de l’entreprise. Madame, j’ai créé mon entreprise en 1981 en commençant à faire les marchés puis en menant ensuite une activité ultra-sa...

Vous n’avez pas non plus le monopole de la protection des salariés. La meilleure des protections, d’ailleurs, c’est de leur donner du travail, dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité, comme je l’ai dit. C’est votre état d’esprit qui est insupportable.

Simplifier la vie des entreprises, c’est aussi leur faciliter un accès au financement, surtout lorsqu’elles ont des problèmes. Il n’est pas rare qu’un artisan, sur vingt années d’exploitation, ait fait gagner à une banque 50 000 euros de frais financiers. Il n’est pas rare non plus que des artisans se voient refuser des financements, même de 10...

J’ai beaucoup de mal à entendre dans cet hémicycle des arguments tels que « Juridiquement, c’est compliqué » : je croyais que c’était nous qui faisions la loi !

Dans un contexte de crise économique, il est nécessaire de rétablir le lien social entre les établissements financiers et les entreprises. Il me semblerait normal, lorsqu’une banque refuse un prêt à un chef d’entreprise au risque d’entraîner la disparition de celle-ci, qu’elle reçoive en comité de prêt ce chef d’entreprise. On dit qu’il faut re...

…j’attends de voir ce que va dire la majorité sur ce point, parce que nous entendons souvent cette phrase ! Il ne me paraîtrait pas anormal que le comité de prêt, qu’on éloigne de plus en plus de l’entrepreneur, reçoive ce dernier et l’écoute.

Cet amendement concerne l’application des normes. Chacun sait que des entreprises peuvent connaître de graves difficultés dans le cadre de mises aux normes instantanées ou brutales. Il n’est pas question de refuser la mise en place de normes, mais, avec un accompagnement de l’administration, de lisser dans le temps la mise en conformité des en...

Nous n’émettons manifestement pas sur la même longueur d’onde car c’est exactement ce que je viens de dire. Vous évoquez des négociations au coup par coup,…

…et je propose d’adapter la mise en place des normes en fonction des difficultés de l’entreprise. C’est pareil ! Madame la rapporteure, je ne sais pas comment vous avez compris mon amendement. Il dispose que l’exécution de la mise aux normes est suspendue sous réserve d’une atteinte grave aux conditions d’hygiène et de sécurité. Cela implique-...

Vous considérez sans arrêt les seuls salariés mais ils ne sont pas les seuls concernés ! Une entreprise doit certes être saine et sans risque pour eux mais, aussi, pour tout l’environnement. Enfin, je ne sais pas comment vous comptez puisqu’en matière de normes, il faut compter : lorsque j’entends que cinq millions de personnes sont en situati...

Je n’ai pas eu le temps en début de séance de rappeler ce qu’avait dit le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui a déclaré que le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à dix-neuf heures n’attend pas le jeudi suivant. La logique est simple : un touriste mécontent est un touriste qui ne revient pas. Dans les ordonnances qu...

Certes, mais si la France est le premier pays visité au monde, vous savez très bien qu’il n’est que le quatrième ou cinquième en termes d’euros dépensés par touriste. Alors arrêtons de nous voiler la face : c’est quand même à chaque fois l’interdiction de travailler qui fait que l’économie française ne s’en sort pas !

Monsieur le secrétaire d’État, j’avais entendu nos collègues socialistes dire, la semaine dernière en commission, que l’on n’était pas là pour bricoler le code du travail. Mais je ne vois ici que des mines réjouies, alors même que le code du travail va s’épaissir ; en effet, je lis que le code du travail est « complété par » un premier article ...

M. le secrétaire d’État considère qu’il faudrait procéder rapidement à la ratification d’ordonnances concernant Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Il serait bon qu’il fasse de même s’agissant de la métropole, car il est clair que les ordonnances qui ne paraîtront que dans dix-huit mois ne constitueront pas un choc de simplification.

Autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier et sécuriser les modalités et les conditions d’application d’une loi du 14 juin 2013 ? Ce n’est plus de la simplification, c’est du charcutage, du bidouillage ! Imaginez un chirurgien qui vous fasse revenir à l’hôpital tous les huit jours parce qu’il n’a pas fini ? Il est vrai ...

Dans la suite du feuilleton « Touche pas à mon code sauf une fois toutes les trois semaines », j’ai entendu parler d’obstination et de ténacité, mais heureusement que les chefs d’entreprise ont de la suite dans les idées car rien que la perspective de franchir un seuil est souvent un obstacle. C’est alors le chef d’entreprise qui prend le risqu...