Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le très grave problème de la désertification du milieu rural en matière de services au public en général, mais plus précisément, en ce qui concerne Mme Touraine, sur la dégradation des services de santé, à commencer par le premier d’entre eux : la dispar...

Merci de votre réponse. J’espère qu’il ne se trouve pas d’esprit diabolique, dans la haute administration du ministère, qui voudrait fonctionnariser les médecins libéraux pour mieux contrôler les dépenses de santé. Je le dis non par provocation, mais parce que la concordance de nombreux indices nous le laisse penser.

Ma question était adressée au Premier ministre. Elle concerne notre économie : je m’interroge sur la compatibilité de la lutte contre le chômage avec les blocages des grands projets soumis à l’opposition systématique des alliés politiques du Gouvernement. Je souhaite à nouveau évoquer le rétablissement de l’État de droit dans toutes les ZAD – ...

Madame la secrétaire d’État, vous pouvez toujours dire que je stigmatise ou que je tiens des propos simplistes. Ce que je dis est très simple, et mon fil conducteur est toujours le même : la création de travail. Actuellement, le Gouvernement est plus dans les paroles que dans les actes : le Président de la République dit le contraire de ce que ...

Madame la secrétaire d’État, les entrepreneurs et les travailleurs indépendants vivent un cauchemar. De jour en jour, leur mécontentement est grandissant face au RSI, le régime social des indépendants – ce sont même près de neuf artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur dix qui ne sont pas satisfaits des services du RSI, selon une ...

Je pense, madame la secrétaire d’État, que la personne qui a rédigé votre réponse l’a fait sans lire le texte de ma question ! En effet, je ne sais pas où, dans mon texte, vous avez lu ou entendu que j’ai dit que la France risquait des problèmes avec l’Europe ! Je n’ai pas du tout dit cela !

C’est toujours la même chose : comme c’est un dispositif que nous avons mis en place, vous dites que nous l’avons très mal fait – sans doute pour vous consoler. Mais si cela a été très mal fait, alors pourquoi refusez-vous une mission d’information parlementaire, qui nous permettrait d’établir la vérité ?

Peut-être est-ce tout simplement pour cacher que vous n’êtes pas mieux outillés que nous pour mettre un peu d’ordre dans ce système, lequel entrave tout de même beaucoup les entrepreneurs.

S’ils y arrivent quand même, c’est parce qu’ils rament, parce qu’ils mettent un euro de leur poche pour essayer d’en gagner deux – cela ne leur tombe pas du ciel tout cuit ! On pourrait donc quand même simplifier leur régime et, surtout, leur redonner un peu de liberté !

J’avais adressé ma question au ministre de l’économie et des finances, mais c’est encore mieux que ce soit vous, madame la garde des sceaux, qui soyez là pour me répondre : je vous en remercie. En effet, même si ma question est motivée par des considérations commerciales, c’est bien de justice dont il s’agit. J’ai entendu dire que le Président...

Madame le garde des sceaux, je ne veux pas en faire une affaire de personnes, mais tout le monde reconnaît que les mandataires judiciaires subissent une surcharge de travail colossale. Pendant ce temps, lorsqu’un outil est détruit, il est tout à fait impossible de le recréer. Il est donc urgent de faire quelque chose pour ne pas perdre ces 4 à ...

Monsieur le ministre, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'environnement, mais je sais que vous allez me répondre. Le 11 juillet dernier, devant la commission des affaires économiques, la ministre a enterré le décret qui avait été préparé sous la précédente législature, par le précédent gouvernement, sur les réserves collinaires. Qua...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je crois que tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut préserver la ressource en eau. En même temps, il faut bien alimenter les cultures. Même si nous avons déjà des cultures extrêmement modernes, nous pourrions, dans le choix des semences, favoriser les variétés qui nécessitent moins...