Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, nous débattons d'un texte portant sur la sécurisation de l'emploi. Le paradoxe est que la hausse du coût du travail pour les toutes petites entreprises pourrait l...

Madame la présidente de la commission, cet amendement n'est pas contraire à notre volonté de supprimer la clause de désignation. Je le répète, et l'avenir me donnera raison, on place à très court terme les petites entreprises entre les mains de quelques institutions de prévoyance. Je ne vois pas quelles possibilités elles auront de négocier le...

Je souscris aux propos de notre collègue Hervé Morin, car j'ai l'impression que nous sommes vraiment coupés des réalités. Les choses vont tellement vite que ce qui était vrai hier ne l'est plus forcément aujourd'hui. Notre principal souci ainsi que le vôtre serait plutôt de simplifier extrêmement la vie des entreprises et de permettre à no...

J'ai essayé d'apprendre à lire, mais que voulez-vous Peut-être faut-il s'adresser à l'éducation nationale. J'ai beaucoup de mal à suivre, parce que, tantôt il faut respecter l'accord, tantôt il ne le faut pas ! J'écoute avec attention le rapporteur et le ministre. Je vous signale tout de même que nous débattons d'un article 1er qui accorde a...

L'amendement n° 67 vise à supprimer la clause de désignation afin de rendre la liberté de choix aux entreprises. On en revient toujours au même point : cette liberté de choix est bien dans l'accord national interprofessionnel, car les partenaires sociaux l'avaient privilégiée. Elle est remise en cause par le Gouvernement : c'est son choix, mais...

Cet amendement rejoint une préoccupation que j'ai exprimée tout à l'heure dans le cadre de mon intervention sur l'article 1er. Il s'agit, dans le respect du dialogue social, de laisser le choix de l'assureur de complémentaire santé au niveau de chaque entreprise si tant est qu'il y ait encore, dans cinq ans, assez d'instituts de prévoyance su...

Nous débattons d'un texte relatif, paraît-il, à la sécurisation de l'emploi. Mais plus vous allez imposer de contraintes aux entreprises, monsieur le ministre, plus vous allez les décourager d'embaucher. Quand nous avons débattu des amendements de suppression de l'article 1er, vous avez dit que les entreprises devaient avoir le libre choix. Mai...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 4 et d'ôter ainsi du texte toute référence à la clause de désignation, qui n'est pas prévue dans l'accord national interprofessionnel. Monsieur le ministre, vous avez dit : « l'accord, rien que l'accord ». Donc, respectons-le et laissons la liberté aux entreprises. Je répète que plus on compliqu...

Je voudrais juste vous faire remarquer que d'ici à cinq ans, il n'y aura probablement plus que cinq ou six institutions de prévoyance, contre quarante-sept aujourd'hui, et plus de quatre-vingt en 2001. Vous avez tout de même entendu parler du problème du financement des TPE-PME : il n'y a plus que cinq grandes banques en France. Les cinq grande...

Je voudrais que le rapporteur ou les ministres nous expliquent pourquoi un coup il faut suivre l'accord, un coup il ne faut pas le suivre.

L'article 1er met la charrue avant les boeufs. En effet, y parle-t-on vraiment de sécurisation de l'emploi ? « En matière de protection sociale dans son ensemble, nous avons la volonté de pérenniser nos régimes sociaux, mais reconnaissons aussi qu'ils ont été imaginés dans un tout autre contexte que celui d'aujourd'hui, sur la base de besoins ...

Je me permettrai de rappeler brièvement à M. le ministre que le progrès, pour moi, c'est faire en sorte que les choses aillent de mieux en mieux. Le but est de pouvoir investir plus dans les entreprises, pour qu'à terme, de nouveaux emplois soient créés. Pour l'instant, vous vous contentez de sécuriser l'emploi existant. On n'ira pas loin de ce...