Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon amendement n° 373 tend à supprimer les mots : « d'une commune de plus de 20 000 habitants » à l'alinéa 3 de l'article 10, et en conséquence, au même alinéa, de supprimer les mots : « dont la population excède 20 000 habitants ». Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de place...

Monsieur le président, l'amendement n° 373 tendait à supprimer le seuil de 20 000 habitants, et l'amendement n° 374, que nous examinerons tout à l'heure, portera sur le seuil de 100 000 habitants prévu à l'alinéa 4. Ma présentation, comme celle que je ferai tout à l'heure, équivaudra à la défense de quatre ou cinq amendements. L'amendement n° ...

en utilisant les technologies modernes. Trois secondes qui pourraient nous coûter cent trente-neuf jours de travail, c'est-à-dire nous faire siéger jusqu'en mai 2015.

Ce que je vous dis est sérieux, mes chers collègues : il nous arrive de voter dans cet hémicycle, en trois secondes, des seuils qui peuvent pénaliser une entreprise durant son existence, allant même jusqu'à la tuer et donc détruire des milliers d'emplois. J'ai l'occasion aujourd'hui de vous réexpliquer que les seuils sont stupides et surtout c...

D'ailleurs, si l'on considère les effets pervers, j'invite mes chers collègues attachés à la construction de logements sociaux à se demander si le maire d'une commune de 19 000 habitants aura envie de construire beaucoup de logements sociaux pour passer le seuil de 20 000 habitants Alors, puisque ce projet de loi vise à prévenir les conflits ...

Monsieur le président, je m'arrête là pour la défense de ce premier bloc de 20 000 amendements, que je considère tous défendus.

Comme je l'ai fait pour le seul de 20 000 habitant dans l'amendement n° 373, je dénonce ici le seuil de 100 000 habitants fixé pour déterminer les agglomérations dont les adjoints au maire seront concernés par les dispositions de cet article. Je souhaite que ce seuil soit supprimé : les mesures dont nous discutons doivent s'appliquer à tout le ...

Soucieux de ne pas vous faire perdre trop de temps, mais de vous interpeller tout de même, je défendrai l'équivalent de quatre ou cinq de ces 100 000 amendements, ce qui me semble raisonnable ! Et le rapporteur ne sera pas obligé de me répondre 100 000 fois « défavorable ».

Mais auparavant, je veux réagir sur le qualificatif utilisé par le président de notre assemblée à propos de mon initiative. Si j'en crois la presse, il l'aurait trouvée « farfelue »

Mais sait-on véritablement ce qui est farfelu ? M. le président de l'Assemblée nationale préside une institution qui, au gré des alliances politiques, modifie les seuils pour faire une place à des mini-groupes parlementaires.

Il y a un an, quasiment jour pour jour, Claude Bartolone déclarait qu'il était prêt à baisser de quinze à dix députés le seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe une modification sur mesure pour nos collègues communistes, partenaires de la majorité.

Comment qualifier ce bidouillage des seuils ? Il est toujours favorable à notre système politique, et quasiment toujours défavorable à notre système économique. Comme je l'ai dit au mois de février, je suis toujours atterré de constater qu'on puisse se permettre ici tout ce qu'on interdit ailleurs. Sachez que j'ai décidé, avec mon esprit de ch...

Mon intervention serait donc farfelue. Mais savez-vous combien il existe de normes farfelues ? Par exemple, savez-vous que la progression d'une équipe de football dans une division supérieure entraîne l'obligation pour le club d'augmenter la surface des vestiaires ?

Est-il prouvé scientifiquement que les joueurs de football atteignant un certain niveau ont un besoin impérieux d'un vestiaire plus grand ? Voilà ce que disait l'association des maires de grandes villes de France : « Il n'a pas encore été prouvé jusqu'alors le besoin physiologique du joueur passé d'un niveau départemental à un niveau régional d...

Soyons sérieux ! Je tiens à préciser que ce n'est pas moi qui le dis, mais un rapport commandé par le Gouvernement à MM. Lambert et Boulard sur l'inflation normative. En France, personne ne se rend compte qu'il est lourd, trop lourd, parfois économiquement impossible de construire une usine. Tant que l'administration pensera qu'elle n'est pas ...

Ce n'est pas une caricature ! Aujourd'hui, avec nos règles environnementales, les quais de la Seine n'existeraient pas, la levée de la Loire non plus, ni les châteaux au bord de ce fleuve. On ne pourrait construire le château de Versailles, parce qu'il est situé en pleine forêt. Et ne parlons pas de la tour Eiffel ! Nous fêtons l'anniversaire ...

car le plan d'occupation des sols de la ville de Paris a interdit toute construction au-delà de trente-sept mètres de haut. Mais, et cela illustre encore le caractère arbitraire de ces seuils, le maire a étendu cette autorisation à cinquante mètres, mais seulement de manière ponctuelle. Jugez vous-mêmes de l'application de la norme ! En concl...

Pour résumer, votre projet de projet de loi est une opération de communication de plus. Il ne concerne pas 36 236 communes et 531 244 élus de la République. Monsieur le ministre, je souhaite que vous expliquiez ces chiffres. Le seuil de 20 000 habitants est donc pertinent pour vous, de même que le seuil de 100 000 habitants. Et pourtant, en pa...

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que les personnels chargés des fonctions support ». Au sein des cabinets ministériels des personnels chargés des fonctions support et concourant au fonctionnement quotidien de l'institution sont souvent recrutés. Ces personnels peuvent exercer diverses fonctions telles que de l'inte...

Mon rappel est fondé sur l'article 98, alinéa 4. J'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que la recevabilité de l'un de mes amendements avait été appréciée souverainement par le président de notre assemblée ; autrement dit, il n'a pas franchi le cap de la recevabilité.