Transparence de la vie publique

Je m'étonne d'autant plus de cette décision que mon amendement avait toutes les raisons d'être, eu égard à la teneur des débats d'hier un amendement interdisant aux députés d'exercer tout autre activité a été voté hier soir. J'éprouve une très forte compassion pour mon collègue René Dosière qui doit être bien malheureux de ne pouvoir interve...

d'obtenir un vrai statut. La première dame ou le premier sieur exerce une fonction de représentation aux côtés de son conjoint, et ce quel que soit son statut matrimonial.

Si tant est que, malgré votre volonté de faire adopter le mariage pour tous, le chef de l'État pourrait n'être pas marié, il convient de reconnaître officiellement le conjoint ou la conjointe en toute transparence. Les Français ne peuvent supporter l'opacité au plus haut niveau. Que des moyens lui soient alloués, cela va de soi. Peu importe à ...

Notre texte concerne bien la transparence de la vie publique. Voilà tout le sens de mon initiative qui, je le regrette, n'a pas suscité de la part du président de notre assemblée une appréciation objective. Mon amendement n'a pas pu être débattu par la représentation nationale.

C'est la raison pour laquelle je crois indispensable de protéger la première dame ou le premier sieur et de permettre aux agents du trésor public d'officier en toute sérénité.

L'amendement n° 326 propose, après le mot « présidents », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « aux directeurs généraux et aux dirigeants ». Le Gouvernement s'est fixé et c'est très louable l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, en utilisant le principe...

J'ajouterai aux propos de notre collègue Jacques Myard que la déclaration de patrimoine des dirigeants des syndicats nationaux ne porterait en aucune façon atteinte à la liberté du droit de grève, monsieur le rapporteur.

Nos concitoyens attendent une réelle transparence sur l'utilisation des données publiques. Je vous propose d'ajouter les présidents des associations nationales bénéficiant de subventions publiques d'État à la liste des personnes assujetties à l'obligation de déclaration de situation patrimoniale. Je ne sais pas quelle liberté va invoquer le rap...

Je veux dire à Mme Sas que M. Dosière n'a pas égrené une litanie, il a tenu des propos de sagesse et de bon sens. Ensuite, si l'on adopte votre amendement et que l'on suit votre démarche, on affichera bientôt les salaires des employés des entreprises privées, mais aussi des fonctionnaires. Toute personne qui demandera une augmentation se verra...

Je voudrais juste vous demander, monsieur de Rugy, d'user de votre immunité parlementaire mais de ne pas en abuser et d'arrêter cette démagogie morbide, presque suicidaire, qui voudrait faire croire que nous sommes tous pourris. Exprimez-vous, recherchons tous ensemble les voies de la transparence, mais vous n'empêcherez jamais ceux qui veulen...

En matière de conflits d'intérêts, je voudrais demander à tous les députés qui sont fonctionnaires s'il n'y a pas un conflit d'intérêts à voter depuis quarante ans des budgets de la France en déficit !

Il s'agit par cet amendement de supprimer les alinéas 12 et 13 de l'article 2, l'Assemblée nationale s'étant dotée d'un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêts. Outre l'édiction d'un code de déontologie pour les parlementaires, il a été décidé la remise, en début de mandat, d'une déclaration d'intérêts ainsi que l'institution d'un...

M. de Rugy tenant constamment des propos clivants, j'espère qu'il nous expliquera ce qu'est un républicain de gauche et quelle différence il établit avec d'autres républicains. Je veux porter quelques informations à la connaissance de nos collègues qui voudraient faire croire qu'aujourd'hui, grâce au parti socialiste, on va laver plus blanc qu...

Je me demande comment on va finir par retrouver la valeur travail en France, parce que l'on n'arrête pas de voter des textes qui interdisent de travailler. Ce ne sont pas les autres pays qui émergent, mais c'est la France qui coule !

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 36. En effet, les collaborateurs parlementaires sont liés à leurs employeurs par un contrat de droit privé. Je ne vois, en conséquence, pas en quoi la divulgation de leurs noms pourrait participer à l'objectif de transparence proclamé par ce texte. Elle est, de plus, attentatoire à leur vie privée. La di...

C'est un contrat de droit privé, monsieur le rapporteur. Que je sache, on ne publie pas la liste des salariés dans les entreprises et c'est exactement le même type de contrat !