Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 36. En effet, les collaborateurs parlementaires sont liés à leurs employeurs par un contrat de droit privé. Je ne vois, en conséquence, pas en quoi la divulgation de leurs noms pourrait participer à l'objectif de transparence proclamé par ce texte. Elle est, de plus, attentatoire à leur vie privée. La di...
C'est un contrat de droit privé, monsieur le rapporteur. Que je sache, on ne publie pas la liste des salariés dans les entreprises et c'est exactement le même type de contrat !