Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/06/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 1108 - Article 1er (Rejeté)
M. Lazaro, M. Guaino, M. Le Fur, M. Taugourdeau, M. Siré
Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Les collaborateurs parlementaires sont liés à leurs employeurs par un contrat de droit privé. Attentatoire à leur vie privée, la divulgation de leurs noms ne participe en rien à l'objectif de transparence proclamée par ce texte.Cette formalité n'est pas exigée pour les autres salariés de droit privé. ...
13/06/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1108 - Article 2 (Tombe)
M. Woerth, M. Teissier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Door, Mme Grosskost, Mme de La Raudière, M. Jacquat, Mme Grommer...
Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « compatible avec le mandat de député. Tout député exerçant une fonction de conseil doit informer le déontologue de l'Assemblée nationale des dossiers en cours sur lesquels il est amené à se prononcer sans pour autant rompre la confidentialité propre à cette fonction. ». Exposé s...
13/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1108 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Nicolin, Mme Genevard, Mme Grosskost, Mme de La Raudière, Mme Schmid, Mme Grommerch, M. Door, M. Teiss...
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Depuis le 6 avril 2011, l'Assemblée nationale s'est dotée d'un dispositif destiné à prévenir les conflits d'intérêts. Outre l'édiction d'un code de déontologie pour les parlementaires, il a été décidé la remise, en début de mandat, d'une déclaration d'intérêts, ainsi que l'institution d'un d...
