Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
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À nos inquiétudes s’ajoute la décision prochaine de la Cour européenne de justice d’intégrer ou non les apprentis et les personnes en formation ou en alternance dans les effectifs des entreprises. S’agissant des partenaires sociaux, il faut signaler que c’est la CGT qui a saisi la Cour européenne de justice. L’avenir de l’apprentissage ne dépe...
Par cet amendement, je propose de supprimer l’article 44. Celui-ci, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale par un amendement tardif du Gouvernement, qui n’a pas été examiné au fond, abandonne une créance de l’État à hauteur de 4 millions d’euros en faveur d’un titre de presse. Alors que les ménages et les entreprises subissent de...
Je conclus. Je serai bref. S’exprimer pour un journaliste, c’est travailler. Or la liberté de travailler concerne aussi tous les Français. C’est l’égalité entre tous. J’en appelle, madame la ministre, à votre esprit de fraternité ! « Liberté, égalité, fraternité » ! Tout le monde doit avoir le droit de travailler, pas seulement les journalistes...
Si le journal n’a plus de lecteurs, c’est que le peuple a fait le choix de ne plus le lire.
Monsieur le ministre, je ne suppose même pas que cette mesure puisse être inconstitutionnelle, et je ne me préoccupe pas du fait que cela concerne telle ou telle presse de droite ou de gauche.
Je pose simplement la question du précédent que crée le comportement du Gouvernement face à une entreprise en difficulté. Aujourd’hui, on éponge la dette de L’Humanité alors qu’on liquide tous les jours des entreprises parce que l’État lui-même n’a pas encore versé ses crédits d’impôt ! Je ne vais pas saisir le Conseil constitutionnel, mais je...
