Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 27)

À nos inquiétudes s’ajoute la décision prochaine de la Cour européenne de justice d’intégrer ou non les apprentis et les personnes en formation ou en alternance dans les effectifs des entreprises. S’agissant des partenaires sociaux, il faut signaler que c’est la CGT qui a saisi la Cour européenne de justice. L’avenir de l’apprentissage ne dépe...