Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 44)
Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau
Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 1640 - Article 44 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Morange, M. Luca, M. Fromantin, Mme Boyer, Mme Duby-Muller, M. Berrios, M. Balkany, M. Tardy, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44, introduit, en première lecture à l'Assemblée nationale, par un amendement tardif du gouvernement (qui n'a pas été examiné au fond), abandonne une créance de l'État à hauteur de 4 millions d'euros en faveur d'un titre de presse. Alors que les ménages et les entreprises subissent depuis 18...
17/12/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1640 - Article 27 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire pour les entreprises de plus de 10 salariés, et divisé par deux le crédit d'impôt apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement amorce une réforme de la taxe d'apprentissage dans cet article, avant même de présenter...
