Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre du logement, ma question porte sur l’évolution de la loi SRU et de la politique du logement en général, avec l’expérience de la commune dont je suis maire, qui est confrontée à une difficulté structurelle. Trois éléments méritent d’être regardés. Premièrement, ne pourrait-on pas faire une distinction, pour l’application de ...
Monsieur le ministre, le permis de conduire est un véritable serpent de mer de nos discussions, du fait des difficultés liées au manque d’inspecteurs et aux délais d’attente de plus en plus longs, particulièrement en zone urbaine. Je commencerai par rappeler quelques chiffres importants : on compte aujourd’hui quelque 1,3 million de places dis...
