Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Cet amendement a aussi pour objectif d’apporter des précisions concernant une des conditions non cumulatives mais nécessaires du règlement européen, auquel il est conforme, monsieur le secrétaire d’État. Il vise à préciser les moyens, c’est-à-dire le financement ou le fonds de roulement, qui sont nécessaires dans un projet d’expansion, et l’ob...

Je souscris aux arguments des deux collègues qui viennent de s’exprimer. J’ajouterai qu’un certain nombre de fonds sont actifs dans des zones métropolitaines, urbaines, où l’activité économique se prête tout à fait à des taux de rendement interne extrêmement exigeants pour les entreprises ; celles d’entre elles qui sont éloignées géographiqueme...