Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ces quelques minutes, ou quelques secondes, de discussion montrent à quel point, dans un débat tel que celui-ci, le temps ne devrait pas être compté. Le temps du débat devrait être à la hauteur des enjeux qui caractérisent un sujet comme celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du grou...

…puisque les critères sont extrêmement flous. Pour que nous acceptions un système plus ouvert, il aurait fallu prévoir dans ce texte davantage de responsabilité politique. Autrement dit, le présent texte n’est pas assumé politiquement. Je le regrette, puisque jusqu’à présent les membres du Gouvernement avaient leur mot à dire et leur veto à opp...

C’est aussi un texte dans lequel il n’y a plus d’exigences. Or ce qui fait l’ambition de notre recherche, c’est de ne pas céder à la facilité. Nous avons entendu au cours du débat qu’il fallait faire comme les autres pays européens, c’est-à-dire suivre la facilité . Certains d’entre nous ont proposé d’aller dans cette direction, mais en revendi...

Enfin, je crois que nous avions probablement dans les décisions ou dans les débats du Comité national d’éthique des éléments dont nous aurions pu tirer parti, puisque celui-ci a introduit dans ses échanges deux principes dont la direction aurait pu nous inspirer. Le premier principe est celui de l’énigme de la personne humaine, du mystère lié à...

C’est l’intérêt du plus faible qui était en cause. Vous l’avez malheureusement refusé. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

De cet article unique découlent trois engagements qui rendent ce texte extrêmement difficile à accepter : on autorise la recherche, on ouvre les critères, on transfère la responsabilité. On autorise la recherche en ouvrant toutes les possibilités de travailler sur l’embryon. On va même encore plus loin : on en rajoute une couche en élargissant ...

Les premiers avis du comité d’éthique rendus sur la question de la destruction de l’embryon, contiennent des éléments de réponse qui devraient inspirer notre débat d’aujourd’hui. Le comité d’éthique mettait en avant deux considérations : l’énigme de la personne humaine et la notion de moindre mal. L’énigme et le mystère, c’est-à-dire l’impossib...

Cet amendement vise à donner une certaine ambition à cette proposition de loi qui aurait pu, nous l'avons vu cet après-midi, jouer le rôle de passerelle entre les travaux sur les cellules souches embryonnaires et ceux sur les cellules souches adultes. Je suis plutôt heureux du débat qui a pu s'instaurer cet après-midi. Je crois comprendre, à en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette qu’à la suite de la défense de la motion de M. Leonetti, certains répondent par des propos quelque peu provocateurs. Comme l’a dit notre collègue du groupe RRDP, ce débat mérite un climat plus serein. Essayons d’éviter les propos déplacés quand on évoque telle ou telle p...

Notre débat n’est pas scientifique : nous ne sommes pas ici pour avoir un débat de fond sur la science…

… mais pour avoir un débat politique. Il appartient donc à chacun d’entre nous de prendre ses responsabilités, en conscience et en accord avec ses convictions.

Acceptez donc, chers collègues, que chacun s’exprime en confiance, fort de ses convictions, sur un sujet comme celui-ci, et cessez de rire à chaque fois que l’un d’entre nous parle d’éthique, comme notre collègue Philippe Gosselin l’a fait à l’instant, en défendant sa motion de renvoi en commission Pour moi, la politique, c’est la responsabili...

Ce manque d’information, inscrit dans la loi, est une négation de la responsabilité de chacun. Troisième manquement à nos responsabilités : les formes éthiques de recherche régénératrice ne seront plus privilégiées. En ce domaine aussi, cela a été dit, il est de notre responsabilité d’essayer de privilégier des formes éthiques, au détriment de...

Je suis assez surpris par cette attitude. Il me semble que le règlement est clair : quand on dispose d'une niche, on fixe soi-même l'ordre du jour, en toute connaissance des limites posées par le règlement. C'est au groupe de construire un programme pour cette journée, en cohérence avec les limites posées par le règlement. (Mmes et MM. les memb...

Je vois que je parle dans le désert ! Vous apportez la preuve de votre incapacité à organiser votre journée en respectant les limites du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un texte important que nous examinons ce soir. On ne peut pas aborder le sujet en se fondant uniquement sur la rationalité des choix scientifiques, techniques ou technologiques. Fatalement, que cela vous plaise ou non, un tel texte implique une part d'humanité, une part d'émotion...

parlait pour sa part d'une rupture avec le principe de dignité. Cela résume en partie le point de vue de certains d'entre nous.

Comment aborder l'examen de cette proposition de loi ? Voyons-en la finalité, le cadre juridique et les conditions. Ce texte est important car il renverse complètement la charge de la preuve. Il change de paradigme, il change la manière dont on aborde cette question. Il y avait, me semble-t-il, un certain équilibre dans les règles applicables...

C'est particulièrement vrai dans un pays comme le nôtre, qui a toujours été marqué par un souci éthique, par un principe d'humanité, de respect de l'être humain. Effectivement, dans ces conditions, la recherche est plus difficile, plus contrainte, plus exigeante, mais cette exigence n'est-elle pas précisément la marque spécifique du pays des d...

bien pratique pour ouvrir la boîte de Pandore et permettre toute une série de recherches qui pourront s'éloigner de ce que vous évoquez, chers collègues, comme une exigence, sans que l'on en trouve trace dans la proposition de loi. En fait d'exigence, le cadre juridique également pose problème. Ainsi le texte est-il en contradiction avec le c...