Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, chers collègues, ce texte nous interpelle car il nous dit à tous le Premier ministre nous l'a annoncé dans l'hémicycle que nous sommes des Cahuzac en puissance ! On considère que chacun d'entre nous peut commettre la même faute, faire le même mensonge et montrer la même audace que celle dont ce ministre en exercice a o...
En fin de compte, est-ce vraiment une exigence de transparence qu'ont les Français vis-à-vis de nous ? Je ne le crois pas. Ce que veulent les Français, c'est la vérité et la sincérité lorsqu'on affiche un patrimoine, un revenu ou un intérêt. En livrant nos patrimoines aux préfectures, on ne résoudra pas le problème, car on ne donnera pas aux F...
Il s'agit d'un amendement visant à l'efficacité. Ce qui nous intéresse tous en effet, dans le projet que vous nous proposez, monsieur le ministre, c'est qu'il soit efficace. Pour ce faire, il faut mettre en place les conditions d'un contrôle. Or, comme vous le savez, le texte que vous nous proposez prévoit le contrôle de quelque 7 000 élus. En ...
Je veux d'abord dire à M. le ministre que trois choses me surprennent dans la réponse qu'il vient de nous faire. Premièrement, il nous dit que la Commission pour la transparence exerce déjà un contrôle. Il est toutefois permis de s'interroger sur l'efficacité de ce contrôle, dans la mesure où les six personnes chargées de l'exercer ont laissé p...
Quand vous me dites, monsieur le ministre, que vous avez l'intention de reproduire le même système en faisant simplement passer à vingt le nombre de contrôleurs dont la qualification, pour juger des cas aussi complexes que l'affaire Cahuzac, reste d'ailleurs à préciser , je reste dubitatif. Deuxièmement, vous affirmez que la sincérité des c...
Dans le prolongement de cet amendement sur les lanceurs d'alerte, je réitère l'idée selon laquelle, pour comprendre la complexité que peut parfois revêtir un patrimoine et être capable d'alerter la Haute Autorité des dérives ou de l'opacité résultant de telle ou telle opération patrimoniale, mieux vaut, si vous me le permettez, le concours d'un...
