Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « , lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des conditions posées aux I, II et III ne sont pas satisfaites. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé so...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Ex...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l'expérimentation a toujours ...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La suppression de la me...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encadr...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française remet en cause le principe fondateur de la protection de l'être humain. Il s'agit là d'un bouleversement juridique et éthique sans fondement scientifique et totalement privé de...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...