Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

M. Daniel Goldberg parlait à l’instant de modernité. Pour juger de la modernité d’un texte comme celui qui nous est présenté, deux tests très faciles à réaliser peuvent être faits : tenter d’expliquer le fonctionnement de la métropole à ceux qui en seront les habitants, d’une part et, de l’autre, à des investisseurs étrangers, puis recueillir l...

Tâchez tout d’abord d’expliquer à nos concitoyens la métropole moderne que vous imaginez : les communes, qui existeront toujours, pourront s’accorder dans le cadre « d’ententes » et devront s’articuler avec un conseil de territoire, lequel obtiendra des délégations d’une métropole qui, alors même que le conseil général perdurera, obéira à un pl...

J’arrête là, mais, vraiment, vous devriez mesurer ce que vous êtes en train de fabriquer ! Vous créez une métropole qui sera une extraordinaire usine à gaz et qui conduira nos concitoyens à voter en mars prochain sans comprendre dans quel système leur commune va devoir s’intégrer. Madame la ministre, je ne sais pas si vous vous êtes déjà livré...

C’est pourquoi nous vous alertons. Vous êtes les champions du monde de la complexité, et tout cela pour un système qui n’est pas courageux puisque vous n’êtes même pas allée au bout d’une logique métropolitaine, car essayant de ménager des intérêts politiques.

Cela a été dit tout à l’heure, vous avez essayé de ménager tout le monde et vous avez empilé des strates, nous rendant une fois de plus champions du monde du mille-feuille territorial ! Je regrette d’autant plus ce résultat que nous étions plusieurs dans cet hémicycle à avoir cru en Paris Métropole. Et je suis d’accord avec Patrick Ollier quan...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Le SCOT est un outil permettant de renforcer la cohérence de la métropole, en maintenant ce mouvement ascendant que plusieurs de nos collègues appellent de leurs voeux. Cet amendement vise donc à mettre en place, au niveau du territoire métropolitain, un schéma de cohérence territoriale, de...

Ces deux amendements visent à préciser quels sont les projets et équipements d’intérêt métropolitain. En effet, l’expression « intérêt métropolitain » peut concerner tout et n’importe quoi : dans une métropole, tous les projets pourraient être d’intérêt métropolitain. L’amendement no 396 précise que l’infrastructure d’intérêt métropolitain doit...

Cet amendement vise à faire reconnaître l’importance du maillage communal quand il s’agit de traiter des problèmes de logement. En effet, sur des territoires comme le mien, la construction de logement social est difficile du fait de leur configuration. En étant plus proche du tissu communal, on sera ainsi plus à même d’agir en matière de logeme...

Cet amendement vise à aligner la période de renouvellement de la convention de délégation de compétences, prévue tous les six ans dans le texte, sur la période triennale, durée sur la base de laquelle s’effectuent l’analyse et l’appréciation en termes de logements sociaux au titre de la loi SRU.

Cet amendement vise à rapprocher le seuil démographique de création d’un conseil de territoire avec la réalité des contrats de développement territoriaux tels qu’ils sont configurés.

Son principe est le même que celui de l’amendement qui vient d’être défendu par M. Baupin. C’était justement le moment où nous pouvions remettre à plat ces échelles territoriales. Tant qu’à avoir un conseil de territoire – la métropole de Paris – et juste à côté, dans cette petite couronne, des conseils de territoires représentant 200 000 ou 30...

Cet article est fondamental, il va marquer l'avenir de la métropole parisienne. Une dimension essentielle manque dans la réflexion sur ce sujet et rend complètement surréaliste le débat de ces derniers jours : la métropole qui devrait concentrer tous nos efforts, notre imagination et notre énergie, c'est une métropole qui se développe, qui rayo...

Je voudrais revenir à un élément de ce texte qui, à vous entendre, est fondamental. Je crains cependant que vous ne nourrissiez quelques illusions sur cet élément : il s'agit du logement. J'ai bien compris les sous-entendus. Le message est le suivant : « Vous allez voir ce que vous allez voir, des villes comme Neuilly seront obligées de revoir ...

Cet amendement complète le précédent. Ainsi, toutes les agences d'urbanisme du territoire de la métropole du Grand Paris doivent être associées à l'élaboration des orientations générales de la politique conduite par la métropole. Si, demain, le département des Hauts-de-Seine, celui de Seine-Saint-Denis ou un ensemble de communes créent une agen...

Cet amendement permettrait de préserver un minimum d'équilibre dans nos communes. Hier soir, Jean-Christophe Lagarde a longuement évoqué le déséquilibre provoqué par votre texte, qui permet à Grand Paris Métropole de se saisir de toute une série de leviers d'urbanisme, sans avoir à motiver les décisions qu'il prendra, ni en mesurer l'impact, ni...

Vous devrez entrer demain dans le débat sur nos équipements. Dès lors que vous construisez massivement, à notre place, sur nos communes, cela aura des incidences sur toute une série d'équipements et vous devrez à terme, par cohérence, prendre aussi la main sur ces équipements. Soit vous acceptez de motiver les décisions et d'engager un dialogue...

Cet amendement s'inscrit dans la suite du débat que nous venons d'avoir : il prévoit une possibilité de recours pour les communes lorsque les objectifs de la métropole du grand Paris leur assignent, en matière d'urbanisme, des projets qui n'ont pas de sens. Patrick Devedjian évoquait hier ce qui s'est passé pendant des années, Paris renvoyant ...

Les élus de Paris nous donnent de grandes leçons sur la mixité sociale ou sur la capacité ou l'incapacité à construire. Mais ce qu'on ne parvient pas à faire au niveau des arrondissements de Paris, comment le ferait-on à l'échelle des communes du grand Paris ? Prenons quelques chiffres pour vous éclairer : premier arrondissement, 7 % de logemen...

Chers collègues, c'est la vérité des chiffres ! Comment allons-nous pouvoir faire dans des communes de la petite couronne ce que Paris n'arrive pas à faire ?

Paris ne réussit pas à créer de mixité ; pire, on y entretient les déséquilibres. Que se passera-t-il demain ? Cet écart entre 1 % et 40 % situation que vous n'arrivez pas à gérer à Paris , nous allons la retrouver à l'échelle du grand Paris, parce que vous vous entêtez à atteindre en zone dense des objectifs devenus inatteignables dans Paris....