Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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L'amendement n° 503 vise à ce que les conseils de territoires puissent, au même titre que la métropole du Grand Paris, également exprimer une demande auprès de l'État au sujet de sa capacité à déléguer des compétences, afin de préserver ce pivot, cette prévalence communale que tout le monde reconnaît comme essentielle.
C'est un amendement de cohérence : à partir du moment où la commune de Paris constitue à la fois un département et un territoire, pourquoi les conseils généraux ne pourraient-ils pas également être des conseils de territoires ? Si l'on considère que l'échelle de 300 000 habitants est pertinente pour un conseil de territoire, pourquoi les arrond...
L'amendement n° 423 a pour objet de permettre aux conseils de territoire, dont il est prévu qu'ils soient simplement consultés, de donner un avis conforme. Ce serait une manière de montrer que l'on fait encore un peu de cas de nos communes, en leur permettant de travailler de manière constructive et dans le dialogue avec la future métropole du ...
Toujours dans l'esprit de la recherche d'efficacité, cet amendement permettrait à la métropole du Grand Paris de donner des délégations, non pas seulement au conseil de territoire seul cas prévu par le texte actuel mais aussi, lorsque c'est plus efficace, à la commune.
Cela rejoint un sujet que l'on a abondamment évoqué hier : permettre aux communes situées dans une intercommunalité, avant que l'ensemble des compétences qu'elles détiennent soient automatiquement transférées à la métropole du Grand Paris, de délibérer pour qu'elles puissent, comme le disaient Jean-Christophe Lagarde et d'autres hier, en repren...
