Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, j'ai l'honneur de rapporter devant vous un budget particulièrement stratégique et intéressant, celui des affaires maritimes. Je ne m'étendrai pas sur les programmes 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 203 « Infrastructures et servic...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les mouvements de ces derniers jours il y avait un signal, un appel. Il n'y a rien d'indécent à ce que les entrepreneurs nous demandent : « mettez-vous un peu à notre place, à nous entrepreneurs, nous épargnants investisseurs qui alimentons la prise de risque, qui alimentons ...
Première idée, avec cet amendement : hiérarchiser les investissements dont la France a besoin pour sa croissance. Mais dans quel ordre ? D'abord, l'immobilier, ensuite les sociétés cotées et enfin, parce que ce sont les plus exposées, les sociétés de croissance ? Le rythme approprié aujourd'hui ne serait-il pas plutôt l'inverse ? À savoir créer...
Dans un contexte où l'on parle beaucoup de rapprocher le capital du travail, ce sous-amendement vise à créer une communauté d'intérêts entre l'épargnant investisseur et l'entrepreneur. Lorsque ces deux acteurs se trouvent dans une même entreprise, le risque existe en effet que l'intérêt de l'un entre en conflit avec celui de l'autre, notamment...
Je souhaitais avoir la confirmation que les sommes peuvent être réinvesties dans plusieurs entreprises, afin que celui qui a vendu la sienne ait ainsi la possibilité de transférer son savoir-faire.
L'article 7 n'opère malheureusement pas de distinction entre les PME et les grandes entreprises. On peut comprendre le retour à une fiscalité moins favorable pour les actions gratuites d'une grande entreprise, mais, dans les PME, c'est un outil d'incitation et de recrutement stratégique. Il est dommage que l'article 7 ne fasse pas la différence...
Je veux revenir sur les propos du rapporteur général qui insistait sur la différence entre revenus des salaires et revenus des dividendes. Les dividendes peuvent constituer une rente quand ils concernent une grande entreprise cotée et que l'investisseur a l'assurance qu'un flux de bénéfices sera distribué. Ce n'est pas du tout la même chose qu...
