Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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C’est un sujet extrêmement important que nous abordons, avec l’article 10, qui pose le problème de la doctrine économique plus que celui de la doctrine fiscale. Il faut savoir si la fiscalité des entreprises peut être un élément d’ajustement budgétaire. Pourquoi pas ? Dans ce cas, il faut l’annoncer clairement, et ce sera peut-être le thème des...
