Égalité entre les femmes et les hommes

Aux termes du présent article, la deuxième partie du code de la santé publique, dont le titre actuel est « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », sera intitulée : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ». Ce changement d’intitulé est assez emblématique de l’état d’esprit qui préside à cette séq...

Monsieur le président, madame le ministre, je ne voudrais pas répéter ce qui a largement été dit. Je pense que l’erreur de considérer la loi de 1975 comme un compromis politique en dit long sur la manière dont on aborde ce débat. Je ne crois pas que c’était un compromis politique : cela procède davantage d’un équilibre. La raison de notre actue...

C’est précisément cette actualisation qui mérite d’être prise en compte dans ce texte un peu inattendu qui nous est proposé ce soir et qui révèle gravement une absence de débat et de recul. On légifère malheureusement dans la précipitation sur quelque chose qui va beaucoup plus loin que ce que vous croyez nous imposer par ce texte.