Financement de la recherche oncologique pédiatrique
(Article 1er)

Madame la présidente de la commission, vous avez raison de dire que la piste d’une meilleure protection des brevets vient s’ajouter à celle envisagée à l’échelon européen. L’ensemble me semble une bonne chose ; car, comme vous l’avez souligné, il s’agit non pas de la seule et unique piste, mais d’une parmi d’autres. Je pense d’ailleurs que c’es...

J’avais évoqué cette possibilité, mais ce n’est quand même pas à moi de le faire : a priori, je suis d’accord avec le dispositif proposé ! Peut-être aurions-nous pu avancer différemment. Sur le fond, une telle suppression toucherait le coeur du texte, une disposition pourtant demandée par nombre de chercheurs et d’associations. Dans l’exposé s...

Quand vous rappelez le contenu du Plan cancer, et que vous arrivez à la conclusion que c’est suffisant, ce n’est plus une valeur partagée : moi, je trouve que ce n’est pas suffisant !

J’aimerais donc que vous me répondiez, madame la secrétaire d’État, si toutefois vous en avez la possibilité – car je sais qu’il est difficile de s’exprimer au banc du Gouvernement sans avoir eu un certain nombre d’arbitrages. J’ai évoqué à plusieurs reprises la recherche translationnelle, et je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai évoqué l’épidé...

M. Sebaoun ferait bien de mesurer ses propos lorsqu’il qualifie la taxe envisagée d’incongruité. Le PLFSS 2014 a effet modifié l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale pour instaurer exactement la même taxe, au taux de 1,6 %. La taxe serait donc qualifiée d’incongruité quand elle est proposée par un parlementaire de l’UDI et deviendrai...

Il serait d’autant plus appréciable de mesurer ses propos que le débat était jusqu’à présent plutôt serein et digne. De plus, sur les 320 millions d’euros de taxes que vous avez adoptés, monsieur Sebaoun, et qui ne vous paraissaient pas incongrus, 17 millions sont destinés à la formation professionnelle continue. Et vous qualifiez d’incongruit...