Financement de la recherche oncologique pédiatrique
(Article 1er)

À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,05 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer en ajustant les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire. Il est ainsi proposé de ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « réalisé au cours des années 2013 et 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'alinéa 4 compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de loi.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La contribution instituée au présent article est prélevée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche o...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 0,15 % », le taux : « 0,05 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer, cet amendement vise à ajuster les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire. Il e...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « réalisé au cours des années 2013 et 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'alinéa 4 compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de loi.