Protection de la nation
(Après l'article 1er)

Pour ce qui concerne le groupe UDI, nous souhaitons, d’une manière générale, que la présente révision constitutionnelle reste strictement limitée à son objet initial. Néanmoins, ce qui est ici proposé nous paraît nécessaire. Les débats en commission ont montré le décalage, à la fois dans le temps et sur le principe, de l’état de siège – auquel...

J’ai bien entendu les arguments selon lesquels il convient de ne pas sortir de l’objet du texte, et je puis les partager. Le présent amendement ne sort donc pas de cet objet : il est plutôt un amendement d’appel – à tout le moins un appel à la réflexion. Dès la mise en oeuvre de l’état d’urgence, face à la menace qui pèse sur notre pays, nous ...

Très rapidement, pour répondre d’abord à M. Debré : oui, aujourd’hui, dans le cadre de l’état d’urgence, l’État assigne à résidence un certain nombre d’individus. Il demande à ceux-ci de se présenter trois ou quatre fois par jour dans un commissariat : cela ne garantit d’ailleurs en rien qu’ils ne puissent pas profiter du laps de temps séparant...