Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ce n'est malheureusement pas très original : Hervé Mariton vient de le rappeler, il est arrivé à nombre de gouvernements d'utiliser de tels expédients. Nous croyions que le changement c'était maintenant et que c'en était fini des expédients. Il n'y a malheureusement pas de changement et vous utilisez, comme vient de le souligner mon collègue de...

Alors, le changement, c'est fini ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques, nos 49, 331, 469, 472 et 474, ne sont pas adoptés.)

Je poserai une question très courte à M. le ministre. Si cet amendement est adopté et que le remboursement n'a pas lieu dans les trente jours, que se passera-t-il ?

Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. Mais peut-être le rapporteur général est-il dépendant des questeurs. Très franchement, autant l'on peut comprendre que l'IRFM serve à rémunérer des collaborateurs lorsque l'enveloppe destinée à cette fin n'est pas suffisante, autant l'inverse n'a pas de sens. Je suis d'ailleurs personnellement fa...

Si l'on veut de la transparence, il faut dire vraiment les choses. Pour le crédit destiné à la rémunération des collaborateurs, on parle de 9 138 euros. Encore faudrait-il que l'Assemblée indique clairement aux journalistes qu'il s'agit d'un droit de tirage. Certains de nos concitoyens finissent par penser que l'on cumule tous ces montants. O...

Exactement, mon cher collègue. Bref, j'en ai ras-le-bol et je souhaite que la présidence de l'Assemblée communique à l'extérieur des chiffres justes. Je sais bien que vous n'y êtes pour rien, madame la présidente, mais transmettez le message !

Il ne s'agit pas de cela, monsieur Paul. Il s'agit simplement de dire les choses telles qu'elles sont. Cela me paraît normal.

L'article 14 prévoit de rendre non déductibles du bénéfice imposable des entreprises les aides à caractère financier et non commercial qu'elles accordent à d'autres entreprises. Ce système pénalisera les PME en difficulté, pour lesquelles ces opérations constituent une voie d'amélioration de leur situation financière. Aussi, le présent sous-am...

Madame la présidente, les deux sous-amendements du Gouvernement ne nous ont pas été distribués. Si nous croyons volontiers en la loyauté du Gouvernement, nous avons tout de même besoin de prendre connaissance de ses sous-amendements. C'est pourquoi je vous demande une brève suspension de séance.

Je veux soutenir l'amendement n° 379 rectifié, qui va permettre de remédier à la situation de bon nombre de foyers. Par ailleurs, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous levez le gage, et le cas échéant nous indiquer le montant global que cela représente pour les 2 000 logements concernés ? Je précise que je ne vous demande p...

Je ne partage pas tout à fait l'optimisme de mon collègue Philippe Vigier quant aux chances que la majorité nous suive (Sourires), mais nous pouvons au moins essayer de la convaincre. Après tout, il arrive parfois qu'au fil du temps les esprits s'ouvrent Or il s'agit là d'un combat que nous, centristes, menons depuis maintenant de nombreuses a...

Vous pourriez au moins partager avec nous l'adoption de dispositions comme celles-ci, qui répondent à l'intérêt général !

J'ai demandé simplement la parole, madame la présidente. J'ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu'il était impossible, vu les délais, d'inscrire votre dispositif dans le PLFR. Celui-ci comporte pourtant des mesures qui ont été décidées très rapidement, notamment celle qui permet à l'État de percevoir dès 2012 quelque 800 millions d'impôt...

Je ne vous surprendrai pas en disant que je partage l'avis de mes collègues. On dit souvent que le débat politique est inutile, tant il peut paraître caricatural lors des confrontations électorales. Mais c'est faux : l'échange permet à certaines idées de se diffuser d'un bord à l'autre de l'échiquier politique. Que des entreprises importantes,...

Je veux d'abord vous rassurer, monsieur le rapporteur général, nous ne cherchons pas à prendre votre place, ni à être les greffiers ou les notaires du programme de François Hollande. Nous aurions d'ailleurs bien du mal puisque, dès hier, vous avez commencé à oublier un certain nombre de ses propositions, notamment l'engagement n° 34 sur la fisc...

Je comprends l'importance du sujet M. Dumont en a convaincu nombre d'entre nous. Mais l'Assemblée est sans doute éclairée maintenant. Les deux dernières interventions relevaient de la réunion de groupe et n'auraient pas dû avoir lieu devant l'Assemblée nationale. Je comprends que le groupe socialiste veuille convaincre M. Dumont de retirer so...

J'ai apprécié l'intervention de M. Goasguen parce qu'elle revenait au moins à des réalités. Un de nos collègues a dit que, quand on est dans la posture, on tombe dans la caricature, voire dans l'imposture. Je comprends bien l'objet politicien du débat. Je trouve même que, tel qu'il s'est engagé, il s'agit d'un mauvais débat politicien, alors q...

Je souhaiterais, après les déclarations de campagne, que l'on puisse engager le débat sur la politique migratoire de la France dans son ensemble : sur l'entrée et le séjour, sur l'accès à la nationalité, sur les conditions de logement, sur l'apprentissage de la langue, et que ce ne soit pas par le petit bout politicien, juste pour montrer un sy...

Je comprends parfaitement, monsieur le ministre, l'intérêt que vous pouvez avoir à répondre à un seul groupe et non à deux quand ils vous interpellent. Tout à l'heure, M. Dumont vous demandait l'avis d'autres ministères, mais il se trouve qu'il n'y a qu'un seul gouvernement et que vous le représentez ici, devant l'Assemblée nationale. Puisque...

compte tenu d'ailleurs du flux, car certains finissent par être régularisés et sortent de l'AME alors que d'autres y entrent ?Au lieu de laisser courir des fantasmes, qui peuvent peut-être exciter les uns et arranger les autres, pourquoi ne pas regarder ce qui se passe dans les hôpitaux ? J'ai dans ma circonscription l'hôpital Avicenne, qu'on...