Projet de loi de finances rectificative pour 2012

J'ai demandé la parole pour remercier le ministre de sa réponse. Cela dit, fallait-il tant critiquer les turpitudes du gouvernement précédent et les reproduire ? Le changement c'était hier ; c'est désormais fini. Il ne faudrait pas nous resservir ce même argument à chaque occasion. Je comprends qu'il y ait eu des erreurs par le passé ; vous ent...

Je ne parle pas tellement pour lui, car je ne pense pas parvenir à le convaincre. Je m'exprime pour le procès-verbal. J'ajoute que le raisonnement fondé sur les moyens est insupportable. Je me souviens d'avoir découvert avec stupéfaction qu'en Grande-Bretagne, on mourait quatre fois plus qu'en France des maladies rénales pour la simple et bonn...

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation de nos débats. Hier, le président du groupe socialiste, après une suspension de séance, a demandé l'application de l'article 57, alinéa 3, du règlement. Après son intervention, deux orateurs ont pu s'exprimer puisqu'ils avaient demandé la parole avant l'interven...

La promesse à la page 34 du programme de François Hollande, ce n'est pas prendre les Français pour des imbéciles ?

Une information nouvelle, surgie au cours de notre débat, commence à m'inquiéter. Après que le groupe socialiste a pris l'initiative de refiscaliser les heures supplémentaires ce que le Gouvernement n'avait pas prévu , voici à présent qu'un membre du même groupe exprime des réserves sur le statut d'auto-entrepreneur. Peut-être envisagez-vous...

On nous a expliqué hier, dans la discussion sur l'article 1er, qu'il fallait absolument abroger la TVA sociale au motif que son maintien aurait entraîné une hausse des prix pour les Français S'il est un domaine où les prix ont fortement augmenté ces dernières années, c'est bien le logement. Or le coût de la construction entre pour une part imp...

J'imagine, monsieur le rapporteur général, que personne n'osera nous expliquer ce soir qu'une augmentation des charges pesant sur le secteur de la construction serait sans conséquence sur le prix du logement ? Cela reviendrait à dire qu'une hausse de la TVA se répercute, mais qu'une augmentation des charges sur les entreprises ne se répercutera...

Monsieur le président, je conçois que les débats puissent lasser certains de nos collègues. Néanmoins, le règlement doit être votre règle. Il se trouve que chacun des amendements ici présentés que nous avons regroupés dans la même discussion puisqu'ils sont identiques peut être défendu pendant deux minutes par l'un de ses signataires. Je v...

Le terme de pitoyable, monsieur Gagnaire, n'est pas forcément adapté au débat et ne le grandit en rien ; quant au raisonnement qui consiste à associer le nombre d'heures supplémentaires au nombre d'accidents du travail, ce qui n'est en rien démontré, il me paraît particulièrement indigent. Reste que normalement, monsieur le ministre, lorsque l...

Lors des deux campagnes électorales, présidentielle et législatives, on a beaucoup entendu le Parti socialiste et ses candidats expliquer qu'il s'agissait de rééquilibrer les efforts fiscaux et de faire payer les riches.

Aujourd'hui, ce sont 9,6 millions de Français que vous voulez faire payer. Ce serait une bonne nouvelle pour la France qu'il y ait 9,6 millions de riches. Malheureusement, une telle mesure ne s'adresse pas aux riches. Ce sont bien les classes populaires et les classes moyennes que, comme l'ont montré les nombreux exemples qui ont été cités, vou...

J'ai entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général ; malheureusement, vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous pose. Sans doute ne mérite-t-elle pas intérêt. Je souhaiterais savoir si vous avez fait une étude d'impact pour savoir si cela allait générer de l'inflation, si vous avez une opinion sur le sujet. C'est tout d...

L'amendement n° 428 relève de la même logique que celle dont nous avons débattu lors de la précédente séance. En l'occurrence, il s'agit d'éviter que la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires ne s'applique qu'aux entreprises de moins de vingt salariés et d'élargir la mesure aux petites entreprises communautaire...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et vise à poser deux questions dont vous pourrez constater, monsieur le président, qu'elles sont vraiment réglementaires. L'article 100 de notre règlement prévoit, en cas de discussion commune, que le rapporteur général, le président de la commission et le rapporteur pour avis puissent répo...

Deuxième question, monsieur le président. À la suite de la réponse de M. le ministre, vous avez donné la parole à plusieurs intervenants. J'ai manifesté à plusieurs reprises la volonté de m'exprimer et vous me l'avez refusée. Sur le fondement de quel article du règlement ?

Une observation, enfin, pour abonder dans le sens de mon collègue Maurice Leroy : je souhaite simplement que le débat puisse avoir lieu. Tout à l'heure, j'ai posé une question à M. le ministre et je souhaiterais qu'il ait la courtoisie républicaine d'y répondre. M. Muet nous explique qu'il y a une volonté de créer des emplois en supprimant ou ...

Il s'agit simplement d'une demande de respect de la courtoisie républicaine et je n'aurais pas eu besoin, monsieur le président, de faire un rappel au règlement si vous l'aviez respecté en m'accordant la parole tout à l'heure.

Monsieur le président, je conçois votre souci de la fluidité, mais je tiens à ce que notre collègue M. Ollier puisse bien suivre l'intégralité de nos débats (Sourires) et donc que nous ne versions pas dans la précipitation. Pour autant, les amendements nos 430, 432 et 433 ayant exactement le même objet, il pourrait être utile que je puisse les...

Vous l'avez compris, nous estimons, ainsi que notre collègue Marc Le Fur vient de le rappeler, que les seuils ne sont pas justes et équilibrés, d'autant que s'y ajoute le problème des secteurs. Monsieur le ministre, je me souviens de la déclaration du Premier ministre lors de son discours de politique générale. Il a affirmé que le Gouvernement...

Tous nos débats ont montré jusqu'à présent qu'en dépit de nos appels à ce qui nous semble être la raison économique, la majorité et le Gouvernement ont refusé d'admettre qu'ils allaient altérer la compétitivité de nos entreprises et de secteurs particulièrement fragiles. Mais, cette fois-ci, c'est du pouvoir d'achat qu'il s'agit. Comme vous l'...