Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, nous débattons depuis hier du renforcement des pouvoirs du Parlement. Dans ma motion de procédure, je soulignais qu'il était inquiétant que le Parlement ait si peu de pouvoirs pour contrôler l'activité de nos services de renseignements. Un grand journal du soir, Le Monde pour ne pas l...

 « Les demandes de consultations », ajoutent les journalistes qui ont mené l'enquête, « sont loin de se limiter au seul terrorisme ou à la défense du patrimoine économique. Le libellé très flou de la protection de la sécurité nationale permet notamment d'identifier les entourages de personnalités au plus haut niveau de l'État, quelles que soient...

Monsieur le président, je tenais simplement à expliquer au ministre ce sur quoi portait mon rappel au règlement. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, qu'aucun parlementaire n'est visé par ce dispositif et que ces informations sont fausses ? On ne peut pas vouloir revaloriser le Parlement et laisser nos échanges professionnels être s...

J'étais presque prêt à retirer les mots de « conflit d'intérêts », mais je viens de vous entendre, monsieur Le Roux, dire que l'élu en question, qui avait d'autres engagements politiques et qui a manifestement changé d'opinions et d'avis tout comme l'avaient fait en leur temps M. Besson, que vous n'avez pas manqué d'agonir, ou M. Kouchner, qu...

En clair, il allait pouvoir obtenir pour son territoire des avantages qu'il n'obtiendrait pas en siégeant dans d'autres groupes.

Cela me paraît assez discutable, si je puis me permettre. Toute l'argumentation du Gouvernement, toute l'argumentation de votre groupe, monsieur Le Roux, repose sur l'idée qu'il ne faut surtout pas que les députés soient en proie à un conflit d'intérêts, notamment en raison de leur engagement local. Le ministre de l'intérieur nous disait tout ...

Nous vous remercions pour le manque de fraîcheur, ma chère collègue, mais à la fin de votre mandat, ma chère collègue, vos adversaires sauront vous rappeler combien vous aurez été défraîchie par l'exercice de vos fonctions de parlementaires.

Je demande à M. le ministre d'avoir l'amabilité de répondre à la question que j'ai posée. Je me souviens qu'il le demandait souvent quand il était député, et à juste raison. Il veut nous convaincre qu'une surcharge de travail liée à une décentralisation qui s'est considérablement amplifiée justifie ce texte visant à interdire l'exercice conjoin...

Si, monsieur le président : demander la réponse à une question que j'ai posée touche au déroulement de la séance.

Puisque le ministre semblait avoir oublié la question, je la lui rappelais, monsieur le président. J'ajoute, monsieur le ministre, que vous avez en cours un projet de loi qui va imposer la métropolisation à des dizaines de communes, ce qui veut dire qu'il y aura moins de travail pour les maires qu'avant.