Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 3)

À la suite du président Schwartzenberg, je voudrais dire que cette disposition a déjà été adoptée assez récemment pour ce qui concerne les conseillers généraux, qui demain s'appelleront conseillers départementaux. Elle avait pour but d'éviter les élections partielles en cascade. Mais convenons, chers collègues, que le nombre relativement faibl...

Pardonnez-moi, mais la loi organique n'est pas faite pour régler les situations jusqu'en 2017 seulement ! Vous vous sentez peut-être coupables, à moins que vous ne redoutiez un risque de « mini-dissolution », mais ce n'est pas du tout ce à quoi je faisais référence ! En 2017, il y aura des élections législatives ; en 2020, il y aura des électi...