Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(Article 2)

Ce débat est éclairant. Certaines personnes, dont vous faites partie, chère collègue, refusent globalement la règle de réduction structurelle de nos déficits.

Soit on considère que cette règle est établie dans le cadre national, comme l'a expliqué M. Mariton, soit elle reste à définir, mais on ne peut pas nous dire que cela est sans conséquence sur le projet que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre. Si Mme Bechtel veut faire adopter cet amendement cédé, c'est qu'elle pense que cela ...

Je m'excuse, monsieur Carrez, d'adhérer à la lecture faite par M. de Courson et M. Mariton, mais les déclarations d'intention de la commission ne font pas la loi.

Comme la qualité du déficit structurel n'est pas qualifiée, il me paraîtrait plus prudent de repousser cet amendement, et je m'étonne à mon tour que le Gouvernement se lance sur cette piste aventureuse.