Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Dans mon rappel au règlement de tout à l’heure, resté sans réponse, je ne me suis pas exprimé sur le fond de l’amendement du Gouvernement. Permettez-moi d’abord de souligner la totale impréparation de ce texte.

La seule rédaction de l’amendement du Gouvernement laisse pantois. Il y a déjà eu des débats sur ce thème et puisque nous sommes en temps législatif programmé, je ne m’y attarderai donc pas mais très franchement, madame la ministre, il est regrettable qu’une décision politiquement aussi importante, qui touche à l’équilibre démocratique, si j’os...

J’en viens au fond. À propos de l’amendement no 1349, madame la ministre, je m’exprimerai en mon nom personnel.

Pardon, madame la présidente, je parlais de l’amendement no 1349 rectifié, c’est-à-dire celui du Gouvernement. Je vais vous dire les choses telles que je les conçois, madame la ministre. Pour que les citoyens soient respectés, comme disent nos collègues écologistes et sans doute vous aussi, il y a un principe de base : il faut que le citoyen s...

En résumé, madame la présidente, mon sous-amendement no 1361 vise à ce que le scrutin ne soit pas un scrutin éloigné des territoires, mais un scrutin universel direct par circonscription. Le no 1360 propose de ne pas attendre 2020 pour que les citoyens exercent la démocratie directe : nous avons parfaitement la possibilité de voter une loi perm...

Madame la ministre, j’ai entendu parler de « risque politique », mais le seul que vous ayez pris en décidant de déposer l’amendement de ce soir et celui, plus global, sur la création de la métropole de Paris est qu’en cas d’alternance politique, tout soit démoli. La raison en est simple : depuis des années, la construction intercommunale est ba...

Or, vous nous démontrez chaque jour avec ce texte que vous avez décidé de passer en force, malgré l’avis d’une partie de vos alliés, notamment le groupe communiste, et de l’opposition. Il se trouve en l’occurrence que la totalité des collectivités concernées sont dirigées soit par des verts, soit par des socialistes, soit par des centristes, so...

…en éliminant quasiment la région du débat, en la réduisant, grosso modo, à une espèce de région amputée, atrophiée, qui ne gérera plus que les départements de la grande couronne parisienne. Autre observation sur le risque que vous prenez : il n’est pas de trahir le peuple, comme je viens de l’entendre, mais de le mépriser totalement. L’un de ...

Par ailleurs, et cela s’adresse à notre collègue qui nous accusait de trahir le peuple, votre texte prévoit spécifiquement pour le compte de la métropole de Paris que les communes qui ont aujourd’hui construit un EPCI et lui ont délégué des compétences voient lesdites compétences transférées à Paris Métropole sans même qu’elles aient leur mot à...

Elles avaient délégué une compétence à une collectivité qu’elles ont choisie mais vous décidez, sans recourir au peuple, en refusant le référendum, de leur retirer la possibilité de récupérer des compétences qu’elles n’auraient pas envie de confier à Paris Métropole et qu’elles pourraient partager avec d’autres.

C’est un choix politique, monsieur Le Guen. On peut tout imposer aux collectivités et décider qu’elles n’ont plus aucune autonomie. C’est ce que vous êtes en train de faire avec votre groupe, sans aucune concertation avec personne. J’aimerais voir dans le programme de M. Hollande, ou dans celui du Parti socialiste au moment des législatives, s...

J’insiste, madame la ministre, sur l’un de nos sous-amendements, un seul. Aucun de vos arguments, pas plus que ceux du rapporteur, n’a réussi à nous convaincre de la nécessité de reporter la mesure à 2020. Entre juillet 2013 et janvier 2016, vous avez tout le temps de faire voter une loi qui permette d’organiser des élections, dans toutes les m...

S’agissant de Paris Métropole, rappelons que si au moins un consensus a pu émerger, c’est que le projet de la métropole de Paris devait se construire en remontant de bas en haut, c’est-à-dire en permettant aux territoires de définir un certain nombre d’actions communes. Vous avez choisi la méthode exactement inverse : vous les imposez par le ha...

Par ailleurs, madame la ministre, j’aimerais que vous répondiez à une question, à laquelle votre administration a forcément la réponse. Il y aura beaucoup de métropoles. On ne parle que de la métropole de Paris – et j’ai bien compris que celle de Lyon n’était pas concernée – mais celle de Paris sera la plus grosse des métropoles de France, par ...

Si je ne me trompe pas dans mes calculs, il faut compter au moins un élu par commune – il y a 124 communes, puis 124 de plus, plus un par tranche de 30 000 habitants. Nous en arrivons à une assemblée qui comptera au bas mot 360 à 400 élus, soit, plus de 150 de plus que ceux qui sont aujourd’hui élus régionaux en Île-de-France ! Juste pour gérer...

Madame la ministre, pourriez-vous simplement répondre à cette question : si votre amendement était adopté, de combien d’élus au minimum serait composé le conseil de Paris Métropole ?

Nous en sommes bien conscients, madame la présidente, et nous gérons notre temps. Nous espérons que Mme la ministre répondra à cette question simple.

Vous n’avez pas la réponse ? Si ce n’est par courtoisie, vous n’êtes naturellement pas obligée de me répondre, madame la ministre. Et si vous ne le savez pas, je comprends que vous ne le disiez pas. Néanmoins, je remarque que nous sommes en train de créer une assemblée dont vous ignorez ne serait-ce que le nombre minimum d’élus. Et vous dites q...