Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 10)

Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur un point. Cet article impose un seuil de 200 000 habitants pour constituer une EPCI dans la zone urbaine.

Pardon de vous le demander, madame la ministre, mais êtes-vous vraiment convaincue que la cohérence d’un territoire se détermine en fonction du nombre de ses habitants ?

Nous présentons des amendements sur d’autres parties du texte, mais je tiens à marquer à cet instant mon regret que vous pensiez que c’est au nombre d’habitants que tient la cohérence du territoire. En réalité, madame la ministre, vous n’avez pas besoin de cette disposition pour garantir que les EPCI qui se créent soient cohérents. En effet, u...

D’abord, madame la ministre, en tant qu’élu de la Seine-Saint-Denis, je ne peux pas vous laisser dire que M. Dallier est d’accord avec votre dispositif.

Nous sommes donc au moins d’accord sur ce point, et le compte rendu l’attestera. Par ailleurs, je vous ai interpellée tout à l’heure, madame la ministre, sur le fait que vous aviez, du moins je l’imagine, écouté, consulté, réfléchi, travaillé pendant des mois…

…pour écrire un texte, qui a été soumis au Sénat et qui ne semble pas l’avoir convaincu.

Au lieu de nous présenter le texte que vous avez proposé au Sénat, éventuellement en l’amendant, vous revenez avec un dispositif radicalement différent…

…qui n’a d’ailleurs pas été écrit par le Gouvernement, à ma connaissance. Et vous voulez par là nous imposer vos choix. Jusqu’à présent, l’intercommunalité, madame la ministre, était un acte volontaire, qui permettait, comme vient de le dire Jean-Christophe Fromantin, de construire des projets, des volontés, des dynamiques. À cette intercommuna...

Il n’y aura plus d’intercommunalités, puisqu’elles disparaissent. Face à Paris Métropole et à sa toute-puissance, il n’y aura plus rien que des maires qui seront représentés au sein de cette instance. Ne dites pas qu’il faut des intercommunalités fortes quand vous êtes en train de les détruire