Projet de loi de finances pour 2013

Je partage l'avis de mon collègue Charles de Courson. Il y a là un bon symbole, même si en réalité il est mauvais, de la façon dont vous avez élaboré ce projet de loi de finances et dont vous gouvernez la France, sans concertation aucune, sans avoir d'aucune manière mesuré l'impact économique de ce que vous étiez en train de préparer. Vous êtes...

En réalité, c'est à partir d'une vision purement idéologique de l'économie que vous aviez élaboré votre programme présidentiel, mais également ce projet de loi de finances. Vous disiez respecter des promesses : en réalité, vous étiez en train de tuer toute capacité non seulement de créer des entreprises dans notre pays, mais aussi d'en développ...

Monsieur le ministre, vous nous avez appelés au sens des responsabilités. Concevez, pour avoir été suffisamment longtemps dans l'opposition, qu'il fait partie des responsabilités de l'opposition de souligner une erreur du Gouvernement que vous avez reconnue, ce qui vous honore tellement énorme que vous abandonnez 80 % du dispositif. Voilà c...

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté la réserve de ces amendements. Je peux attester que cela s'est bien passé, ainsi que vous l'avez indiqué tout à l'heure. Vous comprenez bien qu'il fallait du temps à l'opposition pour évaluer les modifications, la correction de l'énorme erreur, de la bourde, qui avait été ...

Monsieur le ministre, votre propos consiste à montrer que ce système existe depuis longtemps, mais je tiens à vous dire que l'antériorité d'un vice ne le transforme pas en vertu. En outre, je viens d'entendre qu'il était préférable pour vous, au nom de la justice, de favoriser les personnes qui achètent un bien immobilier pour en tirer un loye...

Je le regrette, car vous avez parlé de volonté politique, et c'est bien de cela qu'il s'agit en effet. Par nos sous-amendements, nous avons voulu appeler l'attention sur le désaccord politique qui existe entre nous et vous rendre conscients de l'erreur que vous commettez afin de vous faire progresser, sans doute moins vite que les « pigeons » m...

Bien sûr que tout dispositif est perfectible, monsieur Baupin, mais reconnaissez que ce dispositif, imaginé par Jean-Louis Borloo, a déjà beaucoup fait progresser les habitudes de consommation françaises. Certains membres de l'actuel gouvernement, par exemple M. Montebourg, avaient dit à l'époque qu'ils allaient révolutionner le marché automob...

Je ferai observer, comme Charles de Courson, que si ce dispositif était envisageable, ce pourrait être que dans un cadre européen. Mais l'amendement tel qu'il est rédigé conduirait tout simplement à la disparition de la plupart des compagnies françaises, dont l'équilibre est déjà fragile, puisqu'il serait assez simple pour d'autres opérateurs d...

Après l'assureur et le conflit d'intérêt, ça suffit ! Ce n'est pas parce que vous êtes en difficulté qu'il faut agresser les autres.

N'oubliez tout de même pas que le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt est de 12 000 euros ! En tout cas, comment se fait-il que vous connaissiez les châtelains de Sologne ? (Sourires.)

La discussion en commission a été un peu perturbée, mais je dois reconnaître, monsieur le rapporteur général, que vous vous êtes montré fidèle à l'esprit de la commission mais également, tout simplement, aux règles de fonctionnement de l'Assemblée.

Aussi étais-je assez optimiste jusqu'à il y a quelques instants, à la fois par la sagesse que vous préconisez, monsieur le rapporteur général, et par la position de M. le ministre beaucoup plus enclin à considérer le président de la commission des lois sera, j'imagine, d'accord avec nous que nous sommes évidemment en présence ici d'un caval...

Ces amendements permettront au Premier ministre de respecter les engagements qu'il a pris à la télévision, à savoir que seul un Français sur dix sera concerné par les hausses d'impôts. Vous expliquez dans l'exposé des motifs du projet de loi que l'augmentation de la décote a pour but d'éviter à 7 millions de Français d'être affectés par le gel...

Si vous voulez que seul un Français sur dix soit concerné, conformément aux déclarations de M. Ayrault, alors il faut que le Gouvernement donne un avis favorable à nos amendements.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Sans les partager pour autant, on peut comprendre vos objectifs, aussi bien en termes de rendement qu'en termes, selon vous, d'équité. La France a intérêt à ce que des épargnants de plus en plus nombreux s'orientent vers l'épargne longue. Or, vous avez pris une décision lourde ...

D'abord, je veux remercier le ministre d'avoir reconnu que les centristes ont toujours été cohérents sur le sujet.

Si, et vous l'avez même dit à deux reprises ! Ensuite, je vous prie de m'excuser de ma rusticité, même si je ne suis pas sûr que ce soit le rôle du Gouvernement de distribuer des bons points aux parlementaires. En tout cas, s'en dispenser me semblerait la meilleure manière d'agir. Ma rusticité me conduit à vous demander de répondre à la questi...

Comme j'ai encore plus confiance dans le Gouvernement, j'aimerais que ce soit lui qui livre ce chiffre à la représentation nationale. Tout à l'heure, le président de la commission des finances a indiqué que ce chiffre était quelque peu incertain. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous l'ayez. Alors, donnez-le nous !

Le rapporteur général et ses collègues de la majorité démontrent, une fois de plus, leur fâcheuse tendance à voir des riches partout. Très franchement, si faire partie des 10 % de Français les plus riches qu'il convient de sanctionner,

cela veut dire pour vous, monsieur le rapporteur général, posséder 80 000 euros produisant 2 000 euros de revenu par an, je pense que vous exagérez. Le cas évoqué par notre président de la commission des finances existe et il arrive que certains retraités ayant cumulé 80 000 euros d'épargne et n'ayant pas forcément des PEA, des assurances-vie,...