Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 2)

La promesse à la page 34 du programme de François Hollande, ce n'est pas prendre les Français pour des imbéciles ?

Une information nouvelle, surgie au cours de notre débat, commence à m'inquiéter. Après que le groupe socialiste a pris l'initiative de refiscaliser les heures supplémentaires ce que le Gouvernement n'avait pas prévu , voici à présent qu'un membre du même groupe exprime des réserves sur le statut d'auto-entrepreneur. Peut-être envisagez-vous...

On nous a expliqué hier, dans la discussion sur l'article 1er, qu'il fallait absolument abroger la TVA sociale au motif que son maintien aurait entraîné une hausse des prix pour les Français S'il est un domaine où les prix ont fortement augmenté ces dernières années, c'est bien le logement. Or le coût de la construction entre pour une part imp...

J'imagine, monsieur le rapporteur général, que personne n'osera nous expliquer ce soir qu'une augmentation des charges pesant sur le secteur de la construction serait sans conséquence sur le prix du logement ? Cela reviendrait à dire qu'une hausse de la TVA se répercute, mais qu'une augmentation des charges sur les entreprises ne se répercutera...

Le terme de pitoyable, monsieur Gagnaire, n'est pas forcément adapté au débat et ne le grandit en rien ; quant au raisonnement qui consiste à associer le nombre d'heures supplémentaires au nombre d'accidents du travail, ce qui n'est en rien démontré, il me paraît particulièrement indigent. Reste que normalement, monsieur le ministre, lorsque l...

Lors des deux campagnes électorales, présidentielle et législatives, on a beaucoup entendu le Parti socialiste et ses candidats expliquer qu'il s'agissait de rééquilibrer les efforts fiscaux et de faire payer les riches.

Aujourd'hui, ce sont 9,6 millions de Français que vous voulez faire payer. Ce serait une bonne nouvelle pour la France qu'il y ait 9,6 millions de riches. Malheureusement, une telle mesure ne s'adresse pas aux riches. Ce sont bien les classes populaires et les classes moyennes que, comme l'ont montré les nombreux exemples qui ont été cités, vou...

J'ai entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général ; malheureusement, vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous pose. Sans doute ne mérite-t-elle pas intérêt. Je souhaiterais savoir si vous avez fait une étude d'impact pour savoir si cela allait générer de l'inflation, si vous avez une opinion sur le sujet. C'est tout d...

L'amendement n° 428 relève de la même logique que celle dont nous avons débattu lors de la précédente séance. En l'occurrence, il s'agit d'éviter que la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires ne s'applique qu'aux entreprises de moins de vingt salariés et d'élargir la mesure aux petites entreprises communautaire...

Monsieur le président, je conçois votre souci de la fluidité, mais je tiens à ce que notre collègue M. Ollier puisse bien suivre l'intégralité de nos débats (Sourires) et donc que nous ne versions pas dans la précipitation. Pour autant, les amendements nos 430, 432 et 433 ayant exactement le même objet, il pourrait être utile que je puisse les...

Vous l'avez compris, nous estimons, ainsi que notre collègue Marc Le Fur vient de le rappeler, que les seuils ne sont pas justes et équilibrés, d'autant que s'y ajoute le problème des secteurs. Monsieur le ministre, je me souviens de la déclaration du Premier ministre lors de son discours de politique générale. Il a affirmé que le Gouvernement...

Tous nos débats ont montré jusqu'à présent qu'en dépit de nos appels à ce qui nous semble être la raison économique, la majorité et le Gouvernement ont refusé d'admettre qu'ils allaient altérer la compétitivité de nos entreprises et de secteurs particulièrement fragiles. Mais, cette fois-ci, c'est du pouvoir d'achat qu'il s'agit. Comme vous l'...

Puisque tout le monde a pris un exemple, j'aimerais conclure mon propos, monsieur le président, en en citant un. Dans ma commune, il y a, le dimanche, un marché piéton. Les employés municipaux sont chargés de fermer les rues. Croyez-vous franchement que ces fonctionnaires doivent être taxés ? Devrai-je sinon créer des emplois pour quatre heures...

Ces fonctionnaires, vous les pénalisez inutilement, car à cette perte de pouvoir d'achat s'ajoute le gel du point de la fonction publique que vous perpétuez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils sauront en tout cas maintenant qu'ils devront participer à l'effort prétendument juste que vous voulez leur imposer.

Je trouve assez surprenant, quand j'entends les interventions de notre rapporteur général et de M. Muet, de constater combien les raisonnements sont à géométrie variable, pour ne pas dire instable. Ce n'est pas parce que l'on force la voix que ces raisonnements retrouvent de la stabilité. On nous a expliqué tout à l'heure que la défiscalisation...

L'instauration des 35 heures n'a pas entraîné de diminution des salaires. Elle a été payée entièrement par le déficit de la France, qui existait également à l'époque. Enfin, je suis assez surpris de constater qu'au nom de l'effort juste, vous nous tenez ce raisonnement. Que voulez-vous cacher ? Après tout, vous le dites, et c'est vrai, les heu...

Vous supprimez les exonérations de charges, vous taxez les fonctionnaires et vous dites ne pas créer d'emplois publics ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Donc vous les taxez gratuitement, si j'ose dire, pas pour eux, mais pour le solde en emplois, car il n'y aura aucun emploi de plus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je veux souligner à mon tour le caractère désagréable et méprisant de l'absence de réponse aux questions que nous posons. Je ne comprends toujours pas combien de créations d'emplois sont attendues de la fiscalisation des heures supplémentaires chez les fonctionnaires. J'aimerais que le ministre s'explique car je suis sûr que les 2 millions de ...

J'aimerais savoir pourquoi il ne faut pas fixer ce seuil à 500 salariés, à moins que le ministre ne nous réponde ce qui serait après tout compréhensible que ce seuil a été fixé à vingt salariés pour des raisons purement comptables, sans que cela soit soutenu par un raisonnement économique.