Les amendements de Jean-Claude Bouchet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur. Ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l’ensemble du territoi...
Je savais que le taux de réussite de l’alerte enlèvement était de 100 %, ce qui est très important. J’ai bien entendu également que la diffusion de la photographie du mineur enlevé pouvait perturber la procédure, compte tenu de la discrétion qui s’impose dans ce type d’affaire, d’autant qu’il est impossible d’effacer cette photographie par la ...
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Elle concerne le survol des parcs naturels régionaux. Les parcs naturels régionaux sont de grands espaces protégés engageant un ensemble de partenaires dans leur protection et leur développeme...
J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État. Il n’est pas question de travailler à une interdiction absolue, car il faut laisser un peu de liberté, mais il est important de continuer de vérifier si la réglementation est bien appliquée. Vous avez évoqué le pont de Pertuis et les Bouches-du-Rhône, au sud du parc naturel régional ...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, pourrait se résumer ainsi : en matière de lutte contre la délinquance, va-t-on déshabiller Pierre pour habiller Paul ? J’évoquerai ce matin une ville – Cavaillon, dans le Vaucluse – qui a investi massivement, ces dernières années, pour faire reculer la dé...
Merci pour cette réponse. Je partage pleinement avec vous l’idée que la lutte contre la délinquance doit se poursuivre. Je tenais cependant à appeler votre attention sur la différence qui existe entre un effectif théorique, tel qu’un ministère peut le compter, et l’effectif réel, qui peut varier en fonction de maladies ou de détachements provis...