Les amendements de Jean-Claude Buisine pour ce dossier
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Oui, madame la présidente, de la même manière que j’ai déjà retiré mon amendement no 306 à l’article 22.
Il s’agit de substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ». En effet, l’appellation « ensembles patrimoniaux remarquables » permet de lever une ambiguïté regrettable introduite par la notion de « sites patrimoniaux protégés », du fait de sa proximité sémantique avec le terme « site » a...
