Les amendements de Jean-Claude Buisine pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je veux tout d’abord vous féliciter une nouvelle fois pour la qualité de votre gestion de la dette publique et votre attachement à la préservation de la souveraineté financière de notre pays. Le Gouvernement est en effet parvenu à tirer parti du contexte macroéconomique pour réduire le poids de l’endettement. Ces efforts s...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé la mise en place d’une filière de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance. À compter du 1er janvier 2018, toutes les personnes mettant à titre professionnel sur le marché national des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer ou de p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la boucle est bouclée ! Ce dernier budget de la mandature s’inscrit dans la continuité de l’action du Gouvernement et de la majorité depuis 2012. Il traduit une stratégie de remise en ordre des comptes publics. Ce quinquennat aura marqué u...
