Projet de loi de finances pour 2013
(Article 56)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voici parvenus à l'un des points importants de notre débat budgétaire, en tout cas important pour les députés des outre-mer pour lesquels c'est quasiment un rendez-vous obligé chaque année. C'est pourquoi j'ai souhaité intervenir sur l'article 56....

Cet amendement me pose problème. Je ne mets évidemment pas en doute la sincérité et l'honnêteté de notre rapporteur général. Il vient de le dire, l'amendement a été adopté en commission ; il est donc tout à fait normal qu'il prenne cette position. Il y a, plus loin, un autre amendement, également adopté en commission et proposant de faire une ...