Les amendements de Jean-Claude Fruteau pour ce dossier
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Si je puis exprimer un petit regret, c'est que l'amendement tel qu'il est rédigé préjuge en quelque sorte la question puisque l'on prévoit déjà de remplacer le système de la défiscalisation par de la dépense budgétaire, mais ce n'est pas bien grave. Sur le fond, je suis d'accord, et je vais le voter. Je suis d'autant plus d'accord que le débat...
Je suis cosignataire avec M. Serge Letchimy de l'amendement n° 644. Il s'agit aujourd'hui de combler un vide, le logement intermédiaire dans les outre-mer étant quasiment en voie de disparition. Mon collègue Letchimy a rappelé que la Réunion avait enregistré en la matière un recul de 75 % en quelques années sous les effets conjugués de la réo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voici parvenus à l'un des points importants de notre débat budgétaire, en tout cas important pour les députés des outre-mer pour lesquels c'est quasiment un rendez-vous obligé chaque année. C'est pourquoi j'ai souhaité intervenir sur l'article 56....
Cet amendement me pose problème. Je ne mets évidemment pas en doute la sincérité et l'honnêteté de notre rapporteur général. Il vient de le dire, l'amendement a été adopté en commission ; il est donc tout à fait normal qu'il prenne cette position. Il y a, plus loin, un autre amendement, également adopté en commission et proposant de faire une ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le transport aérien a connu en 2009 et 2010 la crise la plus grave de son histoire. En 2009, la crise des subprimes, venue des États-Unis, avait conduit à une réduction du nombre de passagers et du trafic ; en 2010, le prolongement de cette crise, ainsi que l'érup...
, rapporteur spécial. Je suis persuadé de la sincérité de ces amendements. Mais en tant que rapporteur spécial des crédits de la météorologie, je ne peux souscrire au mode de financement prévu. La météorologie ne consiste pas seulement à prévoir le temps qu'il va faire pendant le week-end. C'est aussi prévoir les alertes, les vents violents, l...
Par conséquent, retirer 33 millions d'autorisations d'engagements aux crédits de la météorologie n'est pas la bonne manière de financer le plan vélo.
Le budget des outre-mer que nous examinons ce soir est le premier de ce gouvernement. Je constate avec plaisir qu'en dépit des contraintes budgétaires, les engagements pris par le Président de la République sont respectés. En effet, après le changement de majorité qui s'est opéré au mois de juin dernier, ce budget manifeste un réel changement d...
