Les amendements de Jean-David Ciot pour ce dossier
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L’amendement no 66, qui a le même objet que les deux précédents, vise à demander une dérogation au profit des communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, lesquelles sont situées autour de la montagne Saint-Victoire : cette demande a donc toute sa place dans le présent projet de loi.
Ces communes ayant une vraie spécificité de station touristique, elles doivent pouvoir conserver cette compétence communale. Je tiens à préciser que cette demande fait consensus au sein de la métropole. Je sais que le ministre est sensible à la question de la métropole : celle d’Aix-Marseille a toutefois un statut particulier, puisque le transf...
Je retire cet amendement au profit de l’amendement no 413 rectifié qui a le même objet, dans l’espoir que l’Assemblée fera preuve de sagesse.