Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous voici à la dernière étape législative, en tout cas je l’espère, du texte relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – d’où la présence de quelques articles additionnels.

En effet, mon cher collègue, car le sujet nous concerne un peu… Au-delà des contingences individuelles et politiques, l’essentiel du débat parlementaire, sur un texte de cette nature, doit à mon sens porter sur la répartition des rôles et des compétences. S’agissant du statut de Paris, et notamment des pouvoirs des mairies de secteur, j’aimer...

Le maire de Marseille, avec qui j’en ai précisément discuté, m’a semblé sur une position totalement opposée. Avec le temps, d’ailleurs, il a plutôt tendance à renforcer les pouvoirs de la mairie centrale. Je le dis car, si le débat recouvre des enjeux politiciens à Paris, il me semble en réalité beaucoup plus large. Maire d’une petite commune,...

Aussi je plaide, m’adressant plutôt au Gouvernement qu’aux rapporteurs, qui partagent peut-être cette vision, pour un renforcement des pouvoirs de proximité, y compris des mairies de secteur. Si à Paris, certains secteurs comptent 200 000 habitants…

Je ne le crois pas, mon cher collègue. Bref, à Marseille, on trouve tout de même des secteurs de 140 000 habitants : on pourrait donc imaginer un pouvoir plus proche, avec pour contrepartie éventuelle une transparence, un contrôle et peut-être une opposition renforcés. Le débat reste en tout cas ouvert ; et puisque la droite l’ouvre pour Paris...

Je termine, monsieur le président. Il s’agit donc que cette spécificité, que ce soit pour les calanques de Cassis ou la montagne Sainte-Victoire, puisse être prise en compte dans le cadre d’une politique touristique globale de la métropole.

Enfin, un mot sur la fusion : sur ce point, nous devons peut-être ouvrir le débat. De mémoire, vingt-neuf communes, qui représentent physiquement la moitié du territoire, ne veulent pas faire partie de la métropole : la fusion ne signifie pas que l’on doive les y obliger. Nous pouvons aussi ouvrir le débat sur la faisabilité du dispositif, ce q...

Nous disposerons d’un rapport sur l’établissement public du grand Marseille – je préférerais Aix-Marseille – pour les transports. Je souhaite que l’on aille plus loin et demande au Gouvernement d’honorer cette promesse faite par les Premiers ministres successifs et par le Président de la République. Pour toutes ces raisons, j’appelle de mes vo...

Ce débat est important, car il s’agit ici de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui commence vaguement à fonctionner. Soyons clairs : le démarrage a été douloureux, plus juridique que fondé sur des projets, mais nous commençons à lancer des projets dans le domaine des transports. Tous les maires – Patrick Mennucci assistait ...

Que ce soit pour 2020 ou 2021, dès lors qu’un consensus se dégage, je souhaite que l’ensemble des maires – qui ne se sont pas entendus sur un refus de la métropole, car tous commencent à en voir l’intérêt, même si certains y restent opposés compte tenu de leurs positions politiques – comprennent que, s’ils sont unis, ils peuvent objectivement a...

Il est toujours dangereux, en politique, d’annoncer trop tôt une candidature. Faites attention à ne pas offrir de cible !

Mais là n’est pas le débat. Monsieur Tian, il s’agit bien d’aménagement métropolitain. Sur ce qui fait consensus et permet d’avancer, nous devons avancer.

Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir retiré cet amendement, qui avait fait l’objet d’un vote deux fois en commission des lois et une fois dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas, comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, de renoncer à la compétence en matière de tourisme dans le cadre métropolitain. Un débat s’engagera reste sur ...

L’article a été introduit en commission des lois et il témoigne d’un consensus. Il est issu d’un amendement que nous avions déposé avec Marie-Arlette Carlotti, Vincent Burroni et François-Michel Lambert. Jean-Pierre Maggi avait déposé un amendement identique au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Ces amendements ont é...

Puisque nous maintenons le report du transfert, qui satisfera tous les maires du territoire, nous devons inclure dans la mesure la signalisation et les espaces publics afférents à la voirie. À défaut, le dispositif serait bancal.

Dans le même esprit, je remercie le rapporteur de prévoir la restitution de cette compétence aux communes. Il ne s’agit pas d’un retour, mais simplement d’une harmonisation : on l’a fait à l’article 18 du projet de loi montagne. Un certain nombre de communes et de villes ont effectivement une identité touristique. Un consensus général existe en...

Cet amendement a trait aux conseils de territoire qui, je le rappelle, ont été créés au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette métropole est en effet protéiforme : elle a plusieurs têtes, s’étend sur plusieurs territoires et a la capacité à se développer dans différentes directions. Les conseils de territoire ont manifestement con...

Ce qui m’ennuie, c’est de laisser penser qu’on va fusionner de force des communes. Le pays d’Arles est à mes yeux un élément essentiel du développement du département des Bouches-du-Rhône, à tout le moins de cette partie. La métropole s’étend sur 55 % du territoire et réunit 85 % des habitants. La question de l’organisation de la métropole est ...