Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 24)

Au cours de notre discussion en commission des finances, animée, à certains moments, d’ailleurs, j’ai senti, tant chez le ministre et les secrétaires d’État que chez un certain nombre de nos collègues, la volonté d’essayer de trouver une solution. Avant même d’engager un débat – légitime, je vous le dis –, je comprends, même lorsque cela vous ...

Contrairement à ce que dit M. Chassaigne et comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, le sport, ce ne sont pas, d’un côté, les 17 millions de licenciés et les 33 millions de Français qui, d’une façon ou d’une autre, pratiquent le sport et, de l’autre, le spectacle sportif : le sport, c’est un tout. Et les fédérations sportives nati...

Ce sont donc des signaux que nous envoyons. On peut décider, d’une manière ou d’une autre…

Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure sur l’article, madame la présidente. Laissez-moi juste…

Je vous remercie, mais on a laissé les uns et les autres s’exprimer. On peut effectivement décider, un jour, de ne plus organiser d’événement majeur dans notre pays, mais alors faisons-le en pleine connaissance de cause. Il faut que nous trouvions aujourd’hui une solution, une sorte de sortie par le haut. J’ai cru comprendre que des propositi...

Votre amendement souffre d’une légère incohérence. Vous avez été très nombreux, dans cet hémicycle, à montrer du doigt le football et ses excès. Il faut bien se rendre compte que les dispositifs relatifs au football, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde, doivent être bornés. Nous avons d’ailleurs fait beaucoup d’efforts dans ce domai...

Pascal Cherki a évoqué à juste titre les subventions octroyées aux clubs jusqu’en l’an 2000, que Mme Buffet s’était employée à limiter à la suite de la décision prise au niveau européen. Il reste à régler le problème du modèle économique des clubs de football.

Faut-il encore de l’argent public pour construire les stades ? Quel que soit le pourcentage, la question doit être posée – je le dis devant M. le secrétaire d’État chargé des sports. À Lyon, M. Aulas construit son stade quasiment sur ses fonds propres : il me semble que nous allons dans la bonne direction, et que les autres villes devraient s’i...

Il y a là une légère incohérence. Par ailleurs, vous nous expliquez que la perte pour l’État est importante. Mais la quasi-totalité, sauf la billetterie, et encore – 60 % seulement de la billetterie et de l’hospitalité – est décidé et vendu en Suisse. Autrement dit, presque tout échappe à l’impôt et aux taxes…

…puisque de fait, tout – droits de télévision, sponsoring, billetterie et hospitalité – est géré depuis la Suisse. En gros, le manque à gagner serait de l’ordre d’une quarantaine de millions d’euros, tandis que l’on gagnerait à peu près l’équivalent en TVA sur toutes les opérations ayant lieu en France, à quoi s’ajoute ce qui a pu être apporté...