Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 22)

Monsieur le ministre, nous saluons et nous soutenons votre démarche, complexe, vous l'avez dit vous-même, face à la Commission européenne. Nous avons combattu depuis pratiquement dix ans pour abaisser la TVA sur l'activité des centres équestres. Si le cheval n'est pas une installation sportive en lui-même, monsieur le rapporteur général, il es...