Séparation et régulation des activités bancaires

C'est plutôt vous qui devriez rester correct, monsieur Paul. Je ne vous ai pas agressé ; je vous ai même répondu poliment. Il est déjà tard : soyez poli, on ne s'en portera pas plus mal ! Cet amendement pose quand même un vrai problème de fond. Nous venons d'en examiner plusieurs qui portaient sur le trading à haute fréquence et les matières p...

Je pense, monsieur le ministre, que cette demande de rapport sur l'impact que pourra avoir l'application de la loi est indispensable. Il n'y a qu'à lire le document présentant ce projet de loi, et que vous nous avez remis. Cette étude d'impact sur la filialisation tient en à peine une page. Vous avouez d'ailleurs vous-même, et je vous cite, mon...

Je termine, madame la présidente. Cette idée de remettre un rapport au Parlement en juin 2014, donc lorsque la loi s'appliquera, permettant de vérifier ce qui se fait ailleurs et dans quelles conditions, me paraît être une proposition de bon sens.

J'aimerais appeler votre attention monsieur le ministre sur un cas particulier qui concerne le développement de nos banques dans certains continents et certains pays. Je pense en particulier à la Chine. On le sait, ces pays acceptent l'implantation de nos banques à condition qu'elles mettent en place des joint ventures. Je vois mal comment la p...

Pour nos établissements bancaires. On a évoqué les chiffres que peut représenter sur notre territoire l'activité bancaire de notre réseau.

Pour conclure, je pense qu'il vaut mieux se limiter à la liste GAFI ainsi qu'à celle des paradis fiscaux, pour chacune des filiales de nos banques : là est la vraie transparence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je n'emprunterai pas, en guise de formule d'introduction, des expressions à Sénèque ; je ne citerai ni Brutus, ni César, ni même Pierre-Alain Muet (Sourires.)

Même si j'ai tort, je ne le ferai pas. Je serai beaucoup moins lyrique, en citant le candidat François Hollande,

 « Mon adversaire, c'est la finance ». Un an plus tard, les Français, que nous représentons, se rendent bien compte que le Président de la République est peut-être plus doué pour les figures de style que pour les décisions politiques. J'ignore en effet où est passé ce septième engagement du candidat Hollande,

par lequel il promettait de séparer les activités utiles au financement de l'économie des activités purement spéculatives, comme on sépare le bon grain de l'ivraie.

Je ne sais pas plus, madame la rapporteure, ce qui est advenu de ce dispositif que vous décrivez dans la presse comme la « paire de ciseaux » qui doit permettre de séparer ces activités. Ce que je sais, en revanche, c'est que nous étions parvenus, avec ce projet de loi, à un dispositif plus acceptable bien que discutable à nos yeux, surtout ...

On peut également observer que c'est là où il existe une forte tradition de banques de marché, et donc une séparation de fait entre les activités, que la crise a frappé le plus fort. Le Royaume-Uni, il faut le souligner, avait subi, à la mi-2009, 11 % des pertes mondiales liées à l'effondrement du système financier. Par contre, les banques fra...

Jamais, en effet, nous ne pourrons nous prémunir totalement contre un risque systémique. Je dis en revanche que sa résilience est plus grande. Or, dans une époque d'extrême instabilité, cette solidité est un atout précieux que nous devons absolument préserver. J'ajouterai comme vous le reconnaissez vous-même, madame la rapporteure que, DE...

C'est justement parce que les activités de marché des grandes banques françaises étaient adossées à des activités commerciales que nous avons évité l'effet domino et le risque systémique dans notre pays, exactement de la même manière que notre modèle social, adossé à une volonté politique sans faiblesse, a joué un rôle d'amortisseur pendant la ...

vous comme vos prédécesseurs et sans doute tous vos successeurs : chaque fois qu'un gouvernement socialiste revient à la réalité, il est torpillé par sa majorité.

Car cette filialisation, plus conforme à la réalité du modèle bancaire français, ne correspond en rien aux desiderata de vos ailes gauches j'emploie le pluriel, car il semble qu'il vous en soit récemment poussé plusieurs ! Cet automne, monsieur le ministre, vous rappeliez votre souci de ne pas « rigidifier » un texte qui nécessitait de la « ...

et ils se retrouvent à soutenir un gouvernement qui s'aligne sur la réforme de M. Cameron. Je peux les comprendre, parce qu'ils se sentent la responsabilité bien légitime de faire entendre la voix de ceux qui ont voté pour François Hollande et qui se sentent aujourd'hui floués.

Depuis le discours du Bourget, on n'en finit plus de dénombrer les renoncements du candidat Hollande. Pour mémoire, je souhaite rappeler les plus importants. Je commencerai par le pacte budgétaire européen : des mois durant, pendant la campagne

François Hollande et son équipe ont expliqué à qui voulait l'entendre que le traité négocié par Nicolas Sarkozy ne serait pas ratifié, soi-disant parce qu'il ne comportait pas de « volet croissance », pour finalement faire voter un texte identique à la virgule près.

Puis, en novembre, la hausse de la TVA a été annoncée par un Premier ministre qui, deux mois plus tôt, jurait ses grands dieux qu'il ne l'augmenterait pas. En gymnastique, cela ressemble à un enchaînement de type rondade-flip-salto, périlleux lorsque l'on manque d'entraînement.