Séparation et régulation des activités bancaires

L'abandon discret de la taxe à 75 % a suivi, taxe que le Gouvernement a glissée sous le boisseau en croisant les doigts pour qu'on n'en parle plus. Le Gouvernement a ensuite reculé pour la barémisation, face à la fronde des entrepreneurs. Enfin, le budget pluriannuel de l'Union européenne a été adopté après qu'un axe anglo-allemand s'est dess...

J'ajoute que ni l'Europe ni la France ne sont restées inactives ces dernières années sur le terrain de la régulation bancaire. Madame la rapporteure, vous accusez l'ancienne majorité de n'avoir rien fait

Jérôme Chartier a eu raison de vous suggérer mercredi en commission de relire les débats de la précédente législature et de prendre connaissance de la position de vos collègues de gauche, qui, je le rappelle, ont voté en 2009 contre le projet de loi sur la régulation bancaire et financière.

Cette loi, adoptée dans le prolongement du G20 de Pittsburgh, était l'une des premières tentatives de réponse législative à la crise.

Elle actait en particulier le principe de l'enregistrement et du contrôle des agences de notation. Et pourtant, vos prédécesseurs l'ont attaquée avec une violence sans pareille ! De nombreuses mesures ont été adoptées ou proposées depuis 2008, notamment à l'initiative de la France. Certaines ne sont pas encore entrées en vigueur ou n'ont pas e...

Ne le prenez pas mal, car votre rapport est d'une grande qualité. Je note cependant que la référence assumée aux réformes de Roosevelt est à mettre en regard avec une présidence de François Hollande qui, vous en conviendrez, n'a pas, pour l'instant, la même portée.

Mais est-il bien raisonnable, mesdames et messieurs de la majorité, de partir ainsi la fleur au fusil, seuls, alors que le Royaume-Uni a repoussé l'entrée en vigueur de sa réforme à 2019, que l'Allemagne et la Commission européenne en sont au stade des travaux préparatoires et que les nouvelles règles ne sont pas encore entrées en application, ...

Cet empressement suspect n'est pas la bonne approche. Plutôt que de la posture politicienne dans laquelle vous vous réfugiez pour faire oublier vos échecs, nous avons plus que jamais besoin de cohérence, d'un effort dans la durée, fructueux mais patient. Ma conviction est que personne, en Europe, ne doit tirer la couverture à soi. Nous avancer...

Engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la présidence française de l'Union, elle a été finalisée au Conseil européen du 14 décembre. Dans un an, la supervision unifiée des plus grands établissements bancaires européens sera mise en oeuvre, sous l'égide de la BCE ! C'est là un des éléments clefs pour sauvegarder durablement notre m...