Séparation et régulation des activités bancaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée est saisie en deuxième lecture de ce projet de loi dit de séparation et de régulation des activités bancaires, sur lequel le Gouvernement espérait sans doute un vote conforme. Je vous ai entendu, monsie...

Grâce à vous, je vais en prendre, c'est sûr, monsieur Paul ! En janvier dernier, monsieur le ministre, vous avez présenté dans cette enceinte un texte que je qualifierai d'acceptable. Je dis « acceptable », dans son principe, et surtout pas « à propos », en raison de sa précocité par rapport à l'évolution des législations européennes. Je rappe...

et que la Commission européenne c'est peut-être le plus important s'est réservé la possibilité d'en reporter la survenance si elle juge que les obligations prescrites sont de nature à déstabiliser l'activité financière ou les flux d'investissement.

Ce report devrait également s'appliquer à l'article 4 decies, qui prévoit d'encadrer la fixation de la rémunération des dirigeants, des preneurs de risques et de certains cadres et salariés. Nous sommes d'accord sur le principe de cette disposition, mais puisqu'elle ne fait que reprendre la substance de la directive, pourquoi ne pas la réserver...

Pour l'heure, tout à fait, monsieur Paul. Nous attendons de voir ce qui sortira de ce « dialogue » surréaliste qui prend corps, non pas entre majorité et opposition, mais entre majorité et Gouvernement, ce qui est tout de même un peu bizarre. La pertinence et l'utilité de notre amendement de réciprocité n'en sont que plus grandes. Pour conclu...

Il signe avant tout un énième renoncement du Gouvernement, en l'occurrence, cette fois-ci, un renoncement à l'engagement n° 7 du projet présidentiel : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. » L'Assemblée nationale est saisie d'une réforme timide, frileuse ; ce...

Nous ne croyons pas plus, à Paris comme dans la Creuse, monsieur Vergnier, à l'efficacité d'une réglementation financière nationale. À l'heure où les échanges sont mondialisés, où les transactions passent par New York, Londres, Tokyo, il est insensé d'imaginer qu'une réforme à l'échelle de la France fera l'affaire. Votre réforme, ce sera une so...

Nous voulons également vous dire notre inquiétude sur les dispositions prévoyant que le Fonds de garantie des dépôts devienne Fonds de garantie des dépôts et de résolution. C'est un petit mot de plus mais qui change fondamentalement la philosophie de cet outil, initialement prévu pour garantir les dépôts des épargnants en cas de faillite de leu...

J'entends bien M. Alauzet, mais il évoque seulement un problème commercial : chaque établissement d'assurance fait une offre, au client de choisir la meilleure. Je remercie Mme la rapporteure de m'avoir vraiment bien éclairé sur le risque suscité par la fragmentation de l'offre. Le fait de fragmenter quasiment tous les ans le risque et de voir ...

Comme je l'avais affirmé en première lecture à l'occasion de la présentation d'une motion de rejet préalable je l'ai d'ailleurs répété lors de la discussion générale , ce projet de loi n'est pas satisfaisant. Fait notable, il l'est encore moins à la sortie qu'à l'arrivée Empressement et durcissement sont les deux travers qui transforment u...

Ce projet de loi que nos collègues de la majorité décrivent comme « une avancée révolutionnaire, un pas immense vers la transparence », n'est en fait qu'une coquille quasiment vide, mais il peut se révéler dangereux pour nos banques. Pourtant, les réseaux bancaires français, par la diversification de leurs activités, ont mieux résisté que les ...

On revient finalement à notre discussion d'hier soir sur l'intérêt de ce dispositif et de cette loi. Le vrai problème, et je rebondis sur ce que vient de dire Gilles Carrez, ce n'est pas que le contribuable ait été mis à contribution à l'occasion de cette crise, puisqu'il ne l'a pas été ; je dirais même que l'État a gagné de l'argent, ou en tou...

La complexité du texte, on la mesure depuis le début de la discussion. Même si nous ne sommes pas d'accord sur le principe, et nous vous avons dit ce que nous pensions en particulier du titre Ier et de l'article 1er, nous avons eu un débat très approfondi sur les deux sujets principaux : les matières premières agricoles et le trading à haute fr...

Évidemment, toutes ces dispositions vont dans le bon sens. Cela dit, pour rebondir sur les propos de M. Kemel, il y a un certain paradoxe à laisser entendre que les produits toxiques continuent de circuler en France c'est bien ce qu'implique l'amendement qui vise à en interdire l'accès aux collectivités locales.

Nous sommes confrontés effectivement à un double problème : ce n'est pas simplement celui qui reçoit qui est cause, mais aussi celui qui émet. À cet égard, l'ACPR pourrait utilement définir ce qu'est un produit toxique et en empêcher la commercialisation. Nous agirions ainsi d'un côté comme de l'autre. Cela renforcerait la protection des colle...

En contrepoint de cette proposition qui conduit à atténuer les possibilités d'action des collectivités, j'estime qu'il serait bon d'établir une liste des produits autorisés. Sinon, vous laissez entendre que les produits toxiques continuent à circuler en France, ce qui est bien dommage pour nos collectivités.

Je crois que nous sommes au coeur du sujet. Je comprends qu'un texte puisse évoluer au cours des débats. Mais cet amendement pose le vrai problème d'un sujet qui par nature dépasse nos frontières. Pour ce qui est du trading haute fréquence et de la question du négoce de matières premières agricoles, il est possible de régler le problème à l'in...

Mais elle n'est pas aboutie, vous le savez. Nous en avons parlé longuement hier. Nous ne savons pas quelle sera la date d'application du dispositif. C'est là le problème le plus important que pose ce projet de loi : il est applicable en France mais il ne tient pas la route malheureusement au niveau international. Nous avons essayé de vous le d...

Vous me donnez l'occasion de répondre à M. Paul. Nous ne sommes pas opposés à ce type de régulation mais nous ne comprenons pas comment il est possible d'adopter des règles très fermes, trop fermes pour certains, compte tenu de l'environnement européen et international. Ce n'est pas que nous ne voulons pas agir, c'est que nous souhaitons que l...

J'essaye simplement de discuter. Ne vous foutez pas toujours du monde, faites autre chose ! Je pense, pour ma part, être plutôt sérieux.