Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 4 bis)

Tout à l'heure, lorsque Christian Paul est intervenu à propos des filiales situées dans les paradis fiscaux notre collègue Sansu a repris son argumentaire à l'instant , vous avez répondu, madame la rapporteure, en précisant que vous travailliez essentiellement sur les filiales par activités et que l'on examinerait par la suite la question de...

C'est précisément ce que nous essayons de démontrer au travers de ces amendements. Notre crainte, en effet, c'est que, compte tenu de cette impréparation, qui n'est pas de notre fait, mais qui est due essentiellement à certains pays récalcitrants et à la lenteur inhérente à la construction européenne, nos établissements bancaires soient pénali...

Par cet amendement, nous souhaitons que s'applique le principe de réciprocité, qui fonde les conventions fiscales, qui sont bien connues j'ai eu moi-même à mettre en place celles concernant la régulation des jeux en ligne et rencontré à cet effet le ministre des finances maltais. Ainsi, les États membres parviendraient à un accord sur l'appli...

Je compléterai le propos de ma collègue Marie-Christine Dalloz. Monsieur le ministre, vous mettez nos établissements bancaires à nu. Vous nous avez dit que tous les pays le feront au même moment. Dont acte, nous jugerons sur pièces. Nous craignons que cela ne soit pas possible en raison de dérogations prévues par la directive. La Commission eu...

Nous voterons pour cet amendement nous avons bien noté les propos que vous venez de tenir, madame la rapporteure. Nous jugerons, dans le cadre d'une commission d'enquête, quelle a été la procédure mise en oeuvre dans l'affaire que vous ne citez pas mais que nous avons tous en tête. Nous verrons si le dispositif proposé, qui s'appliquera dans...

J'aimerais appeler votre attention monsieur le ministre sur un cas particulier qui concerne le développement de nos banques dans certains continents et certains pays. Je pense en particulier à la Chine. On le sait, ces pays acceptent l'implantation de nos banques à condition qu'elles mettent en place des joint ventures. Je vois mal comment la p...

Pour nos établissements bancaires. On a évoqué les chiffres que peut représenter sur notre territoire l'activité bancaire de notre réseau.

Pour conclure, je pense qu'il vaut mieux se limiter à la liste GAFI ainsi qu'à celle des paradis fiscaux, pour chacune des filiales de nos banques : là est la vraie transparence.