Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, vous nous expliquiez à l'instant que cette lecture définitive faisait suite à une petite péripétie le vote négatif du Sénat qui s'était déjà produite par le passé. Toutefois, vous en conviendrez, cela fait tout de même assez mauvais effet s'agissant du premier budget d'un nouveau gouvernement. Cela montre bien, je croi...

Les plus récents épisodes du marathon budgétaire qui s'achève aujourd'hui en sont la meilleure preuve. Il faut bien le reconnaître, monsieur le ministre, votre gouvernement compte des personnes de bonne volonté, dont vous êtes. Vous étiez assez réservé quant au principe d'une surtaxe à 75 % sur les très hauts revenus. M. Valls était quant à lu...

Ma question est donc : que s'est-il passé entre-temps ? A-t-il fallu une révélation divine pour que, tel Saul sur le chemin de Damas, vous preniez sur vous de revenir sur les promesses faites à vos électeurs, abîmant la parole publique ? Non, mes chers collègues, le rapport Gallois n'est pas le « chaînon manquant » de l'évolution socialiste. ...

il faut aller la chercher dans le péché originel de la gauche : croire qu'en dépensant plus on fait forcément mieux. La vérité, c'est qu'en arrivant aux affaires, votre première décision politique a été de voter pour 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires : 20 milliards d'euros de dépenses nouvelles en pure perte, c'est ce que votre...

Et c'est tout le contraire, madame Berger, de ce que vous avez fait. Non, 60 000 fonctionnaires de plus dans nos écoles, c'est-à-dire finalement un seul enseignant de plus par établissement, ne changeront rien du tout aux problèmes de l'apprentissage et de la discipline.

Alors que le nombre d'élèves diminue, nous devons trouver une autre manière d'aborder les problèmes de l'école. Je reconnais que la discussion n'est pas aisée, que les problèmes ne sont pas faciles à résoudre, mais ce n'est pas en recrutant 60 000 fonctionnaires de plus qu'on résoudra le problème. En faisant le choix de la dépense nouvelle, vo...

votre politique ne prend pas le chemin de la croissance, ni celui de la compétitivité. La gauche sénatoriale l'a bien compris puisque, après avoir contribué au rejet du projet de loi de finances puis du projet de loi de finances rectificative,

. je sais que cela vous fait un peu mal elle vient de battre en brèche, avec l'opposition, votre amendement à 20 milliards d'euros sur le crédit d'impôt. Il n'y a décidément plus que vous qui restiez sourds aux demandes des Français. Qu'à cela ne tienne, puisque l'occasion nous est donnée de nous exprimer à nouveau, nous vous disons une f...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ce matin je sentais un brin de lassitude dans vos propos introductifs. Dans le vôtre s'y mêlait un brin d'impatience, monsieur le rapporteur général que je vois avec le poing serré.

Je vous comprends. Nous sommes en nouvelle lecture et je vous sens impatient de terminer cette discussion parce que nous allons opposer les mêmes critiques à votre projet de budget.

Peut-être aurait-il fallu que vous obteniez de votre majorité au Sénat un blanc-seing pour que nous n'ayons pas à rediscuter ? En effet, nous nous opposons et c'est notre responsabilité à ce projet de loi de finances. Ce n'est ni une posture ni un jeu de rôles entre opposition et majorité, mais parce que nos options sont radicalement diffé...

Vous le savez bien, monsieur le ministre, votre majorité paie pour le péché originel des socialistes : croire qu'en dépensant plus on fait forcément mieux. C'est ce qui vous conduit à accroître le nombre de fonctionnaires quand il faut le diminuer. C'est ce qui vous conduit à mettre fin à la révision des politiques publiques quand il faut la ...

Je dis bien ensemble. C'est une montagne qui se dresse devant nous. Elle pèse 100 milliards d'euros, 4,5 points de PIB qu'il nous faut remonter en quatre ans, afin de redonner à notre pays les marges de manoeuvre indispensables pour retrouver le chemin d'une croissance durable.

Ce seul exercice aurait dû concentrer tous vos efforts, tous nos efforts. Mais vous vous êtes dispersés. Vous êtes allés voir les uns et les autres, d'abord avec des promesses puis avec les derniers chèques que vous pouviez tirer sur l'argent des Français, tant et si bien que vous avez perdu de vue ce qui devrait être votre seul objectif en ce...

Je compléterai les propos de M. le président de la commission des finances. Monsieur le ministre, le quotient familial est un symbole, que vous le vouliez ou non. Par ce projet de loi de finances, vous le remettez en cause. Ainsi, vous écornez en quelque sorte la politique familiale, qui a porté ses fruits. Si l'on compare à d'autres pays, comm...

Par ailleurs, cela va totalement à l'encontre de ce que vous avez annoncé en juillet, voire au mois de septembre : seul un Français sur dix devait être touché par ces augmentations d'impôt. Vous le savez très bien, c'est faux, et le président Carrez vient de le prouver. Ce qui m'inquiète le plus, c'est ce phénomène de vases communicants dont v...

Monsieur Eckert, cette taxation concerne des entreprises, non ceux qui vivent d'un patrimoine dormant. Nous parlons ici de taxer au niveau que vous évoquez celles et ceux qui investissent et qui le font sur le long terme. La crainte que nous avons déjà formulée, ce n'est même pas que des gens s'exilent, c'est qu'ils ne viennent plus investir en...

C'est un très bon amendement. Le dispositif du partenariat public-privé, entre l'État et un concessionnaire, nous a ainsi permis de rénover totalement l'Institut national des sports, qui était quasi à l'abandon. Mais, pour répondre à votre sous-amendement, monsieur le rapporteur général, plusieurs candidats à la concession s'étaient présentés ...

Cet amendement a trait à un problème qui reste douloureux pour nombre de nos concitoyens, je veux parler des rapatriés d'Afrique du Nord. Comme vous le savez, la loi du 23 février 2005 avait fort justement permis d'ouvrir un droit à réparation aux rapatriés spoliés de leurs biens. Tout s'est d'ailleurs passé plutôt correctement, puisqu'il avait...

Cet article 45 gagnerait à être rebaptisé « article de déséquilibre ». Vous n'avez eu de cesse, pendant ce débat long et aux échanges assez fructueux, il faut bien le reconnaître de refuser les propositions que nous faisions en matière de réduction de la dépense publique. Le péché originel date des mois de juin et juillet, puisque déjà à ce...