Projet de loi de finances pour 2013

Qu'est-ce que cela veut dire ? Monsieur le rapporteur général, vous nous demandez d'être polis, mais vous, vous ne l'êtes pas !

Merci, madame la présidente. Je voudrais, monsieur le ministre, mettre l'accent sur une incohérence du budget que vous nous présentez. Nous discutions, il y a quelques jours, des contrats d'avenir, ces emplois aidés dont on sait qu'ils ne peuvent malheureusement pas, à terme, être pérennisés, ni déboucher sur un véritable emploi. Par ailleurs,...

Outre l'erreur liée à la rétroactivité de cette mesure que vient de parfaitement décrire Hervé Mariton, se pose à nouveau le problème de la compétitivité de nos entreprises, en particulier celles de taille intermédiaire puisque le seuil de déclenchement de cette mesure se situe au-delà de trois millions d'euros de frais financiers. Ces entrepr...

Dans l'exposé des motifs de l'article 18, il est précisé que le Gouvernement souhaite, dans le contexte actuel de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, mettre à contribution les plus grandes entreprises avec le versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés dont elles sont redevables. Il propose, de plus, d'abaisser à 250 millions ...

Ce ne sont pas, comme vous le laissez entendre, dans l'exposé des motifs, les très grandes entreprises. Ces ETI que vous ponctionnez en permanence dans le cadre de ce projet de loi de finances sont, on le sait, soumises à une très large concurrence, en particulier à l'export. Avec cet effort supplémentaire, comme vous le précisez en toutes lett...

Je vais, moi aussi, tenter ma chance à cette heure avancée ! On ne sait jamais : sur un malentendu ! (Sourires.) Cet abaissement de seuil, comme nous l'avons déjà dit sur nos bancs, ne me paraît pas favorable à la bonne santé de nos entreprises, en particulier à leur trésorerie. Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement remette un r...

Il s'agit de faire évoluer la loi de mai 2010 relative à l'ouverture et à la régulation des jeux et paris en ligne. Un an après l'ouverture de ce marché à la concurrence, j'ai rédigé un rapport avec Mme Aurélie Filippetti. Nous nous sommes penchés en particulier sur les paris sportifs en ligne et sur l'assiette des différentes taxes. Nous nous ...

Monsieur le ministre, il se trouve qu'à la demande de Valérie Pecresse, je m'étais rendu à Malte. Nous avions conclu, au travers de la convention fiscale, que cette évolution pourrait se faire sans aucun problème. D'ailleurs, la ministre avait écrit à son homologue maltais pour permettre cette évolution, ou à défaut une stabilisation. Mais j'a...

Nous pouvons objectivement nous poser la question de ces niveaux de rémunération, mais la France n'est pas entourée d'une sorte de ligne Maginot qui empêcherait ces salariés de sortir du territoire. Dès maintenant, un certain nombre de groupes ont pris des mesures. Un des plus importants groupes français de distribution, dont le vecteur de dév...

Je souhaite reprendre l'argumentation de M. Mariton. On voit qu'il est quasiment impossible aux constructeurs français de réaliser des modèles très haut de gamme à cause de ce dispositif de malus automobile. Or souvenons-nous des discussions que nous avons eues à plusieurs reprises sur la compétitivité de nos entreprises. On a souvent fait la ...

Monsieur le ministre, on a le sentiment que vous vous servez de la politique familiale comme d'une sorte de variable d'ajustement. Vous cherchez partout de l'argent après avoir dépensé sans compter en juin et en juillet dernier.

Comme Gilles Carrez l'a rappelé, vous avez engagé 20 milliards d'euros sur cinq ans en dépenses nouvelles depuis que vous êtes arrivés aux affaires. Vous cherchez donc des recettes à défaut de parvenir à baisser la dépense publique, et vous vous en prenez à la politique familiale. Je pense qu'il s'agit d'une grave erreur. Nous voyons dans quel...

À ce montant, il faut éventuellement ajouter les conséquences de la refiscalisation des heures supplémentaires, du gel du barème Vous voyez quelles conséquences vos choix peuvent avoir sur une politique familiale jusque-là dynamique. Vous nous entraînez aujourd'hui dans une impasse. Il est temps que vous engagiez une réelle réduction de la dé...

Représentent-elles une famille différente de celle que vous ponctionnez comme vous le faites aujourd'hui ? De nombreuses questions se posent, et l'article 4 ne répond en aucune manière aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le ministre, vous nous avez donc annoncé le financement de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire par cette modification du quotient familial. Première nouvelle ! Ni dans votre document de présentation du budget, ni dans l'excellent rapport du rapporteur général c'est un pavé, mais j...

Peut-être est-il quand même bon de vous le rappeler à nouveau, puisque vous semblez l'écarter, même si vous vous en défendez. Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une recette supplémentaire pour l'État, mais c'en est une, que vous le vouliez ou non ! Or le principe du quotient familial est l'équité horizontale. Le fait que vous préserviez un certa...

J'ai remarqué que vous aimiez les comptes ronds puisque vous voulez faire passer le plafond de 2 336 à 2 000 euros. Eh bien, je vous propose de l'établir à 2 300 euros. Vous voyez que je cherche le consensus ! (Sourires.) Cela vous fait un compte rond et les familles s'en porteront bien.

Monsieur le ministre, tel le sparadrap du capitaine Haddock, la refiscalisation des heures supplémentaires va vous coller aux doigts pendant tout le quinquennat, tant vous êtes dans l'erreur.

Dans votre frénésie de vouloir détricoter tout ce que nous avions voté lors du précédent quinquennat, vous avez mis en grande difficulté un certain nombre de ménages. C'est d'ailleurs en totale contradiction avec ce que vous nous avez encore dit ce matin sur les 10 % de contribuables qui supporteront 90 % des mesures nouvelles que vous annoncez...